L'article 9 demande au Gouvernement la publication de deux rapports d'information. Sur le fond, la majorité ne peut qu'aller dans le sens du rapporteur.
Alors que l'économie sociale et solidaire est l'avenir de notre économie et de notre société, le texte prévoyant la délivrance d'un agrément ESUS reste très peu appliqué. Non seulement les décrets n'ont été publiés que très tardivement mais, en outre, le dispositif en vigueur doit être renforcé. Christophe Itier, le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire avec lequel je me suis entretenu hier encore, m'a confirmé être en train de finaliser un rapport sur l'agrément ESUS. Il le remettra au Gouvernement et demandera à pouvoir le présenter également aux parlementaires. Ce rapport établit un bilan et ouvre les perspectives de l'économie sociale et solidaire ; il comporte un volet sur l'agrément ESUS, sa valorisation et son renforcement.
En ce qui concerne le temps partiel civique, un congé d'engagement citoyen a été créé par la loi du 27 janvier 2017, soit il y a moins d'un an, mais aucun décret d'application n'est paru. Le Premier ministre s'est engagé à publier ce décret. Il sera toujours possible d'améliorer ce dispositif, après l'avoir évalué.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'avis du Conseil d'État s'adresse au pouvoir exécutif et non au pouvoir législatif – même si, bien sûr, cet avis peut nous servir. Preuve en est que les propositions de loi ne sont pas soumises au Conseil d'État. Cet argument n'est donc pas recevable.
Un élément de forme, je ne veux pas donner des leçons mais il n'est pas possible d'avoir des débats qui dérapent ainsi. On connaît votre fougue et votre enthousiasme, monsieur Pradié, mais la moindre des choses, quand quelqu'un s'exprime, est de l'écouter sans l'interrompre..
Merci de m'écouter en effet, ne serait-ce que par politesse.
Un des arguments de Mme Avia contre cet article est qu'il serait inconstitutionnel. Nous devons certes tenir compte de plusieurs éléments dans nos débats mais je pense que nos collègues ont rédigé cette proposition de loi avec sérieux, après avoir mené...
Lire ▸
L'article 9 comporte deux volets.
Le premier concerne les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS). La loi Hamon du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a introduit une nouvelle norme permettant d'identifier les entreprises capables de prendre en compte les externalités positives en...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Cet article soulève la question de l'implication des salariés dans la fondation de leur entreprise – phénomène qui prend de l'ampleur depuis quelques années. Si les entreprises elles-mêmes cherchent à aménager le temps de travail de leurs salariés pour leur permettre de s'engager, elles se heurtent à des...
Lire ▸
Je voudrais profiter de la discussion de cet article pour évoquer le sort qui est réservé aux demandes de rapports d'information au sein du Parlement. J'observe, au fur et à mesure des textes qui nous sont présentés, que nous sommes en train d'ériger une règle tacite consistant à ne jamais donner suite à ces...
Lire ▸
La question des fondations sera abordée à l'article 10 qui traite des sociétés à mission, monsieur Pradié.
Je partage l'avis de M. Viala. J'accorde un grand crédit au Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire, et suis persuadé qu'il fera des propositions innovantes et fortes en la matière mais on ne peut...
Lire ▸
J'ai noté que certains députés du groupe Les Républicains soutenaient notre idée de créer des « sociétés à mission », c'est-à-dire de permettre à des sociétés à but lucratif d'avoir un objet social étendu, autre que la recherche de profit. Cette pratique, qui a cours en Suisse, au Royaume-Uni et aux États-Unis, est...
Lire ▸