Fruit d'un débat engagé depuis longtemps, notamment avec Nicole Notat et dans le cadre de cercles divers, cet article vise à créer une norme publique de RSE. Né dans les années 2000, le reporting extra-financier a pris son essor à la suite de la crise des subprimes, dans les années 2008-2010, sous la présidence de... Lire ▸

Je remercie le rapporteur de cet exposé clair et pertinent. Il est vrai que l'harmonisation est un élément de valorisation et de renforcement. Toutefois, le groupe La République en Marche estime que ce sujet est au coeur de la mission confiée au Haut-Commissaire. Je le répète, celui-ci rendra son rapport au cours... Lire ▸

Nous sommes aux termes du débat. Tous les articles ayant été rejetés, il en va de même de la proposition et il n'y a pas lieu de voter sur l'ensemble du texte. Celui-ci sera examiné en séance publique dans la version déposée par ses auteurs, conformément à l'article 42 de la Constitution.

Il serait hypocrite de dire que le rejet de ce texte me surprend, mais vous pouvez croire en ma sincère déception. Il aurait été indécent de demander que l'on prolonge indéfiniment ce débat : Serge Letchimy doit disposer du temps nécessaire pour défendre, à son tour, une proposition de loi d'une très grande... Lire ▸

Nous en venons à l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. La parole est de nouveau à M. Dominique Potier, qui supplée aujourd'hui notre rapporteure, Mme Cécile Untermaier.

Madame la présidente, mes chers collègues, il vous faudra encore me supporter quelque temps ! Je vous rassure, cela ne durera pas car le sujet fait l'objet d'un large consensus. Je ne peux donc que vous inviter, en préambule, à voter conforme ce texte de bon sens et de progrès, dont Cécile Untermaier, avec Laurence... Lire ▸

J'espère que le rapporteur trouvera une consolation dans notre soutien à ce texte. Le problème n'est pas nouveau : je garde le souvenir d'une usurpation de candidature lors d'une élection locale il y a plus de quinze ans, contre laquelle la préfecture n'avait pu agir. On pourra regretter que les mesures prévues par... Lire ▸

J'irai dans le même sens que le rapporteur : c'est un texte utile et, hélas, nécessaire. Par souci de simplifier les dépôts de candidature, il avait été prévu que le candidat porteur de la liste ou le candidat titulaire pouvait être mandaté pour effectuer l'ensemble des démarches. Mais un certain nombre de... Lire ▸