J'irai dans le même sens que le rapporteur : c'est un texte utile et, hélas, nécessaire. Par souci de simplifier les dépôts de candidature, il avait été prévu que le candidat porteur de la liste ou le candidat titulaire pouvait être mandaté pour effectuer l'ensemble des démarches. Mais un certain nombre de personnes ont profité de ces simplifications pour contourner le dispositif et inscrire comme candidates des personnes qui n'avaient jamais fait acte de candidature. Il s'agit donc de renforcer le dispositif de dépôt de candidature, en exigeant l'apposition d'une mention manuscrite, exprimant la volonté de la personne, et la production d'une pièce d'identité.
Le Sénat a souhaité que deux noms puissent être ajoutés en fin de liste. Ces personnes pourront siéger le moment venu au conseil de l'assemblée délibérante concernée sans repasser par une élection partielle. Avec l'interdiction du cumul des mandats, les démissions de maires en cours de mandat ont entraîné une kyrielle d'élections partielles. Cette mesure, basée sur le volontariat, introduit une souplesse permettant d'éviter le recours systématique à l'élection partielle.
Autant la proposition de loi précédente a été l'occasion d'un débat enrichissant, autant ce texte ne comporte que des mesures techniques. Pour autant, il est attendu et nécessaire, puisqu'il évitera la multiplication de ces « candidats malgré eux » qui, disons-le, ternissent la démocratie locale. Le groupe La République en Marche y est très favorable.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour l'excellence de ce travail et la qualité de ces débats.
Nous en venons à l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. La parole est de nouveau à M. Dominique Potier, qui supplée aujourd'hui notre rapporteure, Mme Cécile Untermaier.
Madame la présidente, mes chers collègues, il vous faudra encore me supporter quelque temps ! Je vous rassure, cela ne durera pas car le sujet fait l'objet d'un large consensus. Je ne peux donc que vous inviter, en préambule, à voter conforme ce texte de bon sens et de progrès, dont Cécile Untermaier, avec Laurence...
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J'espère que le rapporteur trouvera une consolation dans notre soutien à ce texte. Le problème n'est pas nouveau : je garde le souvenir d'une usurpation de candidature lors d'une élection locale il y a plus de quinze ans, contre laquelle la préfecture n'avait pu agir. On pourra regretter que les mesures prévues par...
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(La prise de parole ci-dessus)
Sans surprise, j'irai dans le même sens que mes collègues. Ce texte s'inscrit pleinement dans la dynamique entamée cet été avec la loi pour la confiance dans la vie politique. Le groupe Modem et apparentés est favorable à cette proposition de loi destinée à empêcher des pratiques frauduleuses observées dans...
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Nous ne romprons pas le consensus : ce projet est malheureusement opportun. Certes, ces pratiques, qui sont le fait d'un seul parti, sont ultra minoritaires. Mais dès lors qu'elles ont eu lieu, il faut légiférer. Il convient de veiller à ce que ce genre de texte n'excède pas l'objet qui lui est assigné en...
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Monsieur Masson, cet amendement et les suivants étant similaires, je vous invite à en faire une présentation groupée.
Je souscris aux propos des porte-paroles des groupes. Je soutiens pleinement cette proposition de loi mais propose, avec quelques-uns de mes collègues, que l'appartenance politique des candidats soit mentionnée. Il s'agira de l'appartenance déclarée en préfecture, parmi les trente ou quarante rubriques. Le candidat...
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