Je remercie le rapporteur de cet exposé clair et pertinent. Il est vrai que l'harmonisation est un élément de valorisation et de renforcement. Toutefois, le groupe La République en Marche estime que ce sujet est au coeur de la mission confiée au Haut-Commissaire. Je le répète, celui-ci rendra son rapport au cours de ce premier semestre ; tout parlementaire qui le souhaite peut lui faire parvenir des propositions précises et innovantes et contribuer ainsi en amont aux travaux en cours.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La question des fondations sera abordée à l'article 10 qui traite des sociétés à mission, monsieur Pradié.
Je partage l'avis de M. Viala. J'accorde un grand crédit au Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire, et suis persuadé qu'il fera des propositions innovantes et fortes en la matière mais on ne peut...
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J'ai noté que certains députés du groupe Les Républicains soutenaient notre idée de créer des « sociétés à mission », c'est-à-dire de permettre à des sociétés à but lucratif d'avoir un objet social étendu, autre que la recherche de profit. Cette pratique, qui a cours en Suisse, au Royaume-Uni et aux États-Unis, est...
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Tout d'abord, le rapport du Haut-commissaire sera présenté aux parlementaires même s'il ne relève pas forcément du domaine législatif. Le Haut-commissaire souhaite en effet associer le Parlement à la mission qui lui a été confiée.
Quant aux sociétés à mission, elles font elles aussi l'objet de travaux visant à...
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Fruit d'un débat engagé depuis longtemps, notamment avec Nicole Notat et dans le cadre de cercles divers, cet article vise à créer une norme publique de RSE.
Né dans les années 2000, le reporting extra-financier a pris son essor à la suite de la crise des subprimes, dans les années 2008-2010, sous la présidence de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Nous sommes aux termes du débat. Tous les articles ayant été rejetés, il en va de même de la proposition et il n'y a pas lieu de voter sur l'ensemble du texte. Celui-ci sera examiné en séance publique dans la version déposée par ses auteurs, conformément à l'article 42 de la Constitution.
Il serait hypocrite de dire que le rejet de ce texte me surprend, mais vous pouvez croire en ma sincère déception. Il aurait été indécent de demander que l'on prolonge indéfiniment ce débat : Serge Letchimy doit disposer du temps nécessaire pour défendre, à son tour, une proposition de loi d'une très grande...
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Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour l'excellence de ce travail et la qualité de ces débats.
Nous en venons à l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. La parole est de nouveau à M. Dominique Potier, qui supplée aujourd'hui notre rapporteure, Mme Cécile Untermaier.