Sans surprise, j'irai dans le même sens que mes collègues. Ce texte s'inscrit pleinement dans la dynamique entamée cet été avec la loi pour la confiance dans la vie politique. Le groupe Modem et apparentés est favorable à cette proposition de loi destinée à empêcher des pratiques frauduleuses observées dans certains scrutins locaux, qui consistent en l'inscription de candidats, sans que ceux-ci y aient consenti ou en aient même été informés. Les cas de « candidats malgré eux » ou de « candidatures fantômes » se sont ainsi multipliés lors des dernières élections municipales, départementales et régionales de 2014 et 2015. Or ces manoeuvres entament considérablement la confiance des citoyens dans leurs représentants politiques et participent de la défiance actuelle.
Cette modification du code électoral doit permettre de garantir le plein engagement des candidats dans les différents scrutins et de sécuriser l'ensemble du processus électoral. Ainsi, l'apposition par le candidat d'une mention manuscrite attestant de son consentement et désignant précisément le responsable de liste constitue un garde-fou indispensable.
Je salue l'extension par le Sénat du dispositif à l'intégralité des scrutins. Tous les élus de la République, quel que soit leur niveau d'action, doivent montrer leur souhait de se porter candidats à une élection et de s'investir.
Pleinement engagé dans ce travail de réforme de la vie publique, le groupe Modem et apparentés est favorable à la proposition de loi modifiée par le Sénat. Il réserve son vote sur les amendements qui seront défendus.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous en venons à l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. La parole est de nouveau à M. Dominique Potier, qui supplée aujourd'hui notre rapporteure, Mme Cécile Untermaier.
Madame la présidente, mes chers collègues, il vous faudra encore me supporter quelque temps ! Je vous rassure, cela ne durera pas car le sujet fait l'objet d'un large consensus. Je ne peux donc que vous inviter, en préambule, à voter conforme ce texte de bon sens et de progrès, dont Cécile Untermaier, avec Laurence...
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J'espère que le rapporteur trouvera une consolation dans notre soutien à ce texte. Le problème n'est pas nouveau : je garde le souvenir d'une usurpation de candidature lors d'une élection locale il y a plus de quinze ans, contre laquelle la préfecture n'avait pu agir. On pourra regretter que les mesures prévues par...
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J'irai dans le même sens que le rapporteur : c'est un texte utile et, hélas, nécessaire. Par souci de simplifier les dépôts de candidature, il avait été prévu que le candidat porteur de la liste ou le candidat titulaire pouvait être mandaté pour effectuer l'ensemble des démarches. Mais un certain nombre de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Nous ne romprons pas le consensus : ce projet est malheureusement opportun. Certes, ces pratiques, qui sont le fait d'un seul parti, sont ultra minoritaires. Mais dès lors qu'elles ont eu lieu, il faut légiférer. Il convient de veiller à ce que ce genre de texte n'excède pas l'objet qui lui est assigné en...
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Monsieur Masson, cet amendement et les suivants étant similaires, je vous invite à en faire une présentation groupée.
Je souscris aux propos des porte-paroles des groupes. Je soutiens pleinement cette proposition de loi mais propose, avec quelques-uns de mes collègues, que l'appartenance politique des candidats soit mentionnée. Il s'agira de l'appartenance déclarée en préfecture, parmi les trente ou quarante rubriques. Le candidat...
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L'argument selon lequel l'adoption de ces amendements empêcherait un vote conforme est insuffisant. La célérité de la loi ne doit pas empêcher la qualité de la réflexion. Dans ce quasi-consensus, votre proposition se veut constructive ; permettez-moi de vous convaincre qu'elle n'est pas opportune.
Sur le fond, en...
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