Je souscris aux propos des porte-paroles des groupes. Je soutiens pleinement cette proposition de loi mais propose, avec quelques-uns de mes collègues, que l'appartenance politique des candidats soit mentionnée. Il s'agira de l'appartenance déclarée en préfecture, parmi les trente ou quarante rubriques. Le candidat peut choisir de se déclarer « sans étiquette ».
Cette mesure permet d'assurer une transparence absolue. Il s'agit aussi d'éviter qu'un candidat parvienne à dissimuler son appartenance politique et que des situations analogues à celles que nous avons connues se reproduisent. Ces amendements permettront de compléter utilement cette proposition de loi.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'irai dans le même sens que le rapporteur : c'est un texte utile et, hélas, nécessaire. Par souci de simplifier les dépôts de candidature, il avait été prévu que le candidat porteur de la liste ou le candidat titulaire pouvait être mandaté pour effectuer l'ensemble des démarches. Mais un certain nombre de...
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Sans surprise, j'irai dans le même sens que mes collègues. Ce texte s'inscrit pleinement dans la dynamique entamée cet été avec la loi pour la confiance dans la vie politique. Le groupe Modem et apparentés est favorable à cette proposition de loi destinée à empêcher des pratiques frauduleuses observées dans...
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Nous ne romprons pas le consensus : ce projet est malheureusement opportun. Certes, ces pratiques, qui sont le fait d'un seul parti, sont ultra minoritaires. Mais dès lors qu'elles ont eu lieu, il faut légiférer. Il convient de veiller à ce que ce genre de texte n'excède pas l'objet qui lui est assigné en...
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Monsieur Masson, cet amendement et les suivants étant similaires, je vous invite à en faire une présentation groupée.
(La prise de parole ci-dessus)
L'argument selon lequel l'adoption de ces amendements empêcherait un vote conforme est insuffisant. La célérité de la loi ne doit pas empêcher la qualité de la réflexion. Dans ce quasi-consensus, votre proposition se veut constructive ; permettez-moi de vous convaincre qu'elle n'est pas opportune.
Sur le fond, en...
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Notre groupe est sur la même position que le rapporteur. L'idée n'est pas mauvaise, mais elle peut introduire de la confusion et de l'approximation – vous avez parlé de quarante dénominations différentes en préfecture, sans autre incidence, heureusement, que de classer les candidats dans différentes catégories !...
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Nous ne parviendrons pas à nous mettre au diapason aujourd'hui, monsieur le rapporteur ! Vous avez raison sur le code électoral, mais dans les élections locales, la tête de liste doit indiquer son appartenance politique en préfecture ou se déclarer « sans étiquette ». C'est ainsi que se déroulent, en France, les...
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Je souhaite rendre hommage à Cécile Untermaier et à Laurence Dumont, qui ont défendu ce texte en première lecture et ont réalisé là un beau travail législatif.
Un texte a été adopté ce matin, pas l'autre. Le score est de un partout. Si vous voulez avoir bonne conscience et bien dormir cette nuit, je vous conseille...
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