Notre groupe est sur la même position que le rapporteur. L'idée n'est pas mauvaise, mais elle peut introduire de la confusion et de l'approximation – vous avez parlé de quarante dénominations différentes en préfecture, sans autre incidence, heureusement, que de classer les candidats dans différentes catégories ! Nous devons rechercher l'efficacité et la précision dans l'engagement que prend le candidat. Enfin, les listes n'obéissent pas toujours à une logique d'identification aux catégories qui font la joie de notre panel politique. Pour des questions de clarté et de lisibilité, nous pensons que seul doit figurer le nom de la tête de liste ou du candidat titulaire. Nous voterons donc contre ces amendements.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous ne romprons pas le consensus : ce projet est malheureusement opportun. Certes, ces pratiques, qui sont le fait d'un seul parti, sont ultra minoritaires. Mais dès lors qu'elles ont eu lieu, il faut légiférer. Il convient de veiller à ce que ce genre de texte n'excède pas l'objet qui lui est assigné en...
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Monsieur Masson, cet amendement et les suivants étant similaires, je vous invite à en faire une présentation groupée.
Je souscris aux propos des porte-paroles des groupes. Je soutiens pleinement cette proposition de loi mais propose, avec quelques-uns de mes collègues, que l'appartenance politique des candidats soit mentionnée. Il s'agira de l'appartenance déclarée en préfecture, parmi les trente ou quarante rubriques. Le candidat...
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L'argument selon lequel l'adoption de ces amendements empêcherait un vote conforme est insuffisant. La célérité de la loi ne doit pas empêcher la qualité de la réflexion. Dans ce quasi-consensus, votre proposition se veut constructive ; permettez-moi de vous convaincre qu'elle n'est pas opportune.
Sur le fond, en...
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(La prise de parole ci-dessus)
Nous ne parviendrons pas à nous mettre au diapason aujourd'hui, monsieur le rapporteur ! Vous avez raison sur le code électoral, mais dans les élections locales, la tête de liste doit indiquer son appartenance politique en préfecture ou se déclarer « sans étiquette ». C'est ainsi que se déroulent, en France, les...
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Je souhaite rendre hommage à Cécile Untermaier et à Laurence Dumont, qui ont défendu ce texte en première lecture et ont réalisé là un beau travail législatif.
Un texte a été adopté ce matin, pas l'autre. Le score est de un partout. Si vous voulez avoir bonne conscience et bien dormir cette nuit, je vous conseille...
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