Je souhaite rendre hommage à Cécile Untermaier et à Laurence Dumont, qui ont défendu ce texte en première lecture et ont réalisé là un beau travail législatif.
Un texte a été adopté ce matin, pas l'autre. Le score est de un partout. Si vous voulez avoir bonne conscience et bien dormir cette nuit, je vous conseille de voter à l'unanimité en faveur de la proposition de loi de M. Letchimy, qui sera examinée cet après-midi. Le groupe Nouvelle Gauche vous en sera très reconnaissant.
Je ne suis que de passage dans cette Commission. Je veux remercier la présidente pour la qualité des débats que nous avons eus : consacrer trois heures à une proposition de loi de l'opposition, cela honore la majorité !
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je souscris aux propos des porte-paroles des groupes. Je soutiens pleinement cette proposition de loi mais propose, avec quelques-uns de mes collègues, que l'appartenance politique des candidats soit mentionnée. Il s'agira de l'appartenance déclarée en préfecture, parmi les trente ou quarante rubriques. Le candidat...
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L'argument selon lequel l'adoption de ces amendements empêcherait un vote conforme est insuffisant. La célérité de la loi ne doit pas empêcher la qualité de la réflexion. Dans ce quasi-consensus, votre proposition se veut constructive ; permettez-moi de vous convaincre qu'elle n'est pas opportune.
Sur le fond, en...
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Notre groupe est sur la même position que le rapporteur. L'idée n'est pas mauvaise, mais elle peut introduire de la confusion et de l'approximation – vous avez parlé de quarante dénominations différentes en préfecture, sans autre incidence, heureusement, que de classer les candidats dans différentes catégories !...
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Nous ne parviendrons pas à nous mettre au diapason aujourd'hui, monsieur le rapporteur ! Vous avez raison sur le code électoral, mais dans les élections locales, la tête de liste doit indiquer son appartenance politique en préfecture ou se déclarer « sans étiquette ». C'est ainsi que se déroulent, en France, les...
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(La prise de parole ci-dessus)