L'État s'est souvent montré vertueux en matière de volonté de numérisation et de création de grands fichiers. Ainsi le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), décidé en 2002, et qui a fait l'objet de décrets pris successivement en 2006, 2009 et 2012, n'est toujours pas opérationnel aujourd'hui.
La volonté d'améliorer le service public existait avant notre arrivée aux affaires ; mais elle s'est heurtée à bien des murs. Il nous revient aujourd'hui de supprimer ces barrières et de libérer l'accès au numérique afin de faciliter la relation entre l'administration et les administrés.
Comment envisagez-vous de faire sauter ces verrous qui, malgré la volonté politique, existent toujours et persistent à compliquer l'accès des citoyens à l'administration ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je souhaiterais revenir sur la question des relations humaines au sein des administrations, et M. Cazenave a insisté sur ce point : l'administration doit se faire confiance à elle-même.
Nous assistons à un véritable changement culturel, et certaines administrations comme Pôle Emploi s'adaptent fort bien. Mais pour...
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À l'occasion d'échanges que j'ai pu avoir avec diverses administrations, j'ai entendu des agents publics s'interroger sur la compatibilité des deux aspects que revêt leur mission : conseil auprès des entreprises et des particuliers et contrôle.
Comment selon vous, peuvent-ils concilier ces deux tâches ?
Vous avez rappelé, monsieur le délégué interministériel, que le coeur de métier de l'administration résidait dans l'accompagnement. On constate en effet que les administrés souhaitent que le poids de leurs démarches soit allégé, et que le droit à l'erreur, lorsqu'ils sont de bonne foi, leur soit reconnu.
Toutefois,...
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Au cours de ces derniers jours, avec ma collègue Monica Michel, nous sommes allés à la rencontre d'acteurs de terrain dans les Bouches-du-Rhône, et en particulier de l'URSSAF. Le directeur de cette administration nous a fait part de son souhait de participer à ce mouvement de modernisation, mais nous a indiqué que...
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(La prise de parole ci-dessus)
Thomas Cazenave
À M. Viala, je répondrai que nous devons rester prudents dans l'imposition de normes transversales trop ambitieuses, qui peuvent certes procéder d'une bonne intention mais risquent de se heurter ensuite à d'innombrables contraintes particulières, au point de vider de son sens l'ambition d'origine, comme ce fut le...
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Si ce projet de loi n'est pas, à proprement parler, un texte de simplification, nous sommes conscients qu'un engagement très fort a été pris pour qu'à chacun des prochains textes de loi présentés soient associés des « paquets » de mesures de simplification. Mme la présidente a d'ailleurs rappelé que cela commencera...
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Thomas Cazenave
La question de la simplification n'est pas orpheline au sein de l'appareil gouvernemental, le secrétaire général du Gouvernement et moi-même avons été mandatés pour que nous progressions dans le domaine de flux et du stock des normes.
Cela implique donc une vigilance collective très forte, afin que des mesures de...
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Des exemples existent dans d'autres pays, européens notamment ; car j'ai à l'esprit notre projet de loi sur la société de confiance ainsi que le futur projet PACTE, et la question du flux nous a beaucoup préoccupés.
C'est donc bien en cohérence que je souhaite voir accompagner cette transformation ; et il me semble...
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