Si ce projet de loi n'est pas, à proprement parler, un texte de simplification, nous sommes conscients qu'un engagement très fort a été pris pour qu'à chacun des prochains textes de loi présentés soient associés des « paquets » de mesures de simplification. Mme la présidente a d'ailleurs rappelé que cela commencera par le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises.
En serez-vous opérationnellement le garant, monsieur le délégué interministériel ? Cette mission tombera-t-elle dans votre escarcelle ? Car il a été créé le Conseil de la simplification pour les entreprises, et de notre côté nous nous interrogeons sur celle d'un conseil de la réforme.
La question de la simplification est large et profonde ; à ce stade, quel est votre avis sur ce sujet ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous avez rappelé, monsieur le délégué interministériel, que le coeur de métier de l'administration résidait dans l'accompagnement. On constate en effet que les administrés souhaitent que le poids de leurs démarches soit allégé, et que le droit à l'erreur, lorsqu'ils sont de bonne foi, leur soit reconnu.
Toutefois,...
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Au cours de ces derniers jours, avec ma collègue Monica Michel, nous sommes allés à la rencontre d'acteurs de terrain dans les Bouches-du-Rhône, et en particulier de l'URSSAF. Le directeur de cette administration nous a fait part de son souhait de participer à ce mouvement de modernisation, mais nous a indiqué que...
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L'État s'est souvent montré vertueux en matière de volonté de numérisation et de création de grands fichiers. Ainsi le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), décidé en 2002, et qui a fait l'objet de décrets pris successivement en 2006, 2009 et 2012, n'est toujours pas opérationnel...
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Thomas Cazenave
À M. Viala, je répondrai que nous devons rester prudents dans l'imposition de normes transversales trop ambitieuses, qui peuvent certes procéder d'une bonne intention mais risquent de se heurter ensuite à d'innombrables contraintes particulières, au point de vider de son sens l'ambition d'origine, comme ce fut le...
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(La prise de parole ci-dessus)
Thomas Cazenave
La question de la simplification n'est pas orpheline au sein de l'appareil gouvernemental, le secrétaire général du Gouvernement et moi-même avons été mandatés pour que nous progressions dans le domaine de flux et du stock des normes.
Cela implique donc une vigilance collective très forte, afin que des mesures de...
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Des exemples existent dans d'autres pays, européens notamment ; car j'ai à l'esprit notre projet de loi sur la société de confiance ainsi que le futur projet PACTE, et la question du flux nous a beaucoup préoccupés.
C'est donc bien en cohérence que je souhaite voir accompagner cette transformation ; et il me semble...
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