Des exemples existent dans d'autres pays, européens notamment ; car j'ai à l'esprit notre projet de loi sur la société de confiance ainsi que le futur projet PACTE, et la question du flux nous a beaucoup préoccupés.
C'est donc bien en cohérence que je souhaite voir accompagner cette transformation ; et il me semble que nous devrions peut-être aller chercher des éléments de comparaison dans d'autres pays. Nous devons observer comment font des pays comme l'Allemagne et le Royaume-Uni pour s'attaquer à tout ce stock normatif.
Il est vrai que nous nous trouvons confrontés à une sédimentation de textes empilés depuis des décennies, et que nous n'avons pas toujours pris le temps d'élaguer, car nous avons souvent été sous le coup d'une attente forte, qui nous a conduits à légiférer très vite. Nous allons chercher une méthode française, sans reproduire ce qui existe dans d'autres pays ; mais nous sommes à la tête de beaucoup d'organismes et d'agences à qui il conviendrait de redonner un autre sens dans leur action d'accompagnement.
Merci pour vos propos, monsieur le délégué interministériel.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
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