Beaucoup a déjà été dit par le rapporteur et la présidente, dont je salue le travail colossal, ainsi que par le ministre qui s'est exprimé avec beaucoup de bon sens. Mais il faut bien se mettre d'accord d'emblée : toutes les dispositions que nous allons prendre vont avoir un impact sur les ressources humaines de l'administration, vous l'avez dit monsieur le ministre, mais je pense qu'il faut travailler à une simplification pour les opérateurs, et pas en premier lieu pour les administrations. Souvent, lorsque l'administration parle de simplification, elle profite de la numérisation pour faire remplir les démarches par les usagers. L'enjeu est bien de simplifier la vie des Français et de lever de nombreux freins qui nuisent à nos petites entreprises.
L'objet du présent amendement est d'instituer un débat dans chaque assemblée parlementaire afin d'évaluer la mise en oeuvre du présent projet de loi et de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique pour la France.
Ce débat se tiendrait à partir d'un rapport d'application transmis aux assemblées par le Gouvernement, mais aussi des conclusions des rapports des assemblées sur la mise en application de la loi, rapports prévus dans notre assemblée par l'article 145‑7 de son règlement, afin que la représentation parlementaire soit efficacement associée au contrôle et à l'évaluation de la présente stratégie et du présent projet de loi.
J'ajoute que l'idéal serait d'être saisi chaque année d'un projet de loi de simplification ou d'une proposition de loi, comme le faisait en son temps notre collègue Jean-Luc Warsmann.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
À l'ouverture de notre discussion en première lecture sur les articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, permettez-moi quelques indications factuelles.
Pas moins de 928 amendements ont été déposés sur ce texte.
Parmi eux, 75 ont été retirés et 52 déclarés irrecevables pour des...
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Alors que nous commençons l'examen des articles du projet, je voulais vous faire part de l'état d'esprit dans lequel j'aborde cette discussion, et partager en effet quelques points de méthode relatifs à l'animation de nos débats.
Les attentes de nos concitoyens en matière de réforme de l'État et de l'administration...
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Gérald Darmanin
Mesdames et messieurs les députés, je voudrais d'abord adresser à chacune et chacun d'entre vous mes voeux pour la nouvelle année, et comme on dit dans le Nord, vous souhaiter un bon reste pour les onze mois suivants. Souhaitons donc nous tous un bon reste, car les voeux ont ceci de difficile que nous nous...
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(La prise de parole ci-dessus)
J'aurais aimé commencer en donnant un avis favorable, mais ce ne sera pas le cas, bien que je partage pleinement votre objectif de procéder régulièrement à une évaluation de la loi. Vous verrez d'ailleurs que nous avons déposé un certain nombre d'amendements afin de renforcer les moyens d'évaluation. J'ai parlé du...
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Gérald Darmanin
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que le rapporteur. Vous évoquez, monsieur le député, le travail très important de M. Jean-Luc Warsmann en tant que président de la commission des lois, lorsqu'il a porté la simplification, mais aussi récemment, avec une de vos collègues de la République en marche, s'agissant...
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Nous en venons aux amendements portant sur l'annexe.
Cet amendement porte sur les alinéas 5 et 27 de l'annexe, les alinéas 8, 12 et 15 faisant l'objet d'amendements ultérieurs.
S'agissant de l'alinéa 5, je vous propose que l'administration renforce systématiquement la prise de responsabilité des agents, à chaque échelon. Pour aller dans le sens du ministre, les...
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