Je vous propose de le retirer et je m'engage, d'ici à la fin de la semaine, à organiser un rendez-vous avec mon cabinet, voire avec la ministre de la santé et des solidarités, ou en tout cas avec la direction de la sécurité sociale (DSS) qui pourrait nous éclairer et nous mettre d'accord. Et pourquoi ne pas mener... Lire ▸

Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Cet amendement définit la notion de mauvaise foi au regard de deux éléments : d'abord un élément matériel, le manquement, et un élément intentionnel. Il est motivé par les propos et les éléments recueillis lors des concertations, mais aussi par l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur... Lire ▸

Je suis très favorable à cet amendement, qui apporte des précisions utiles. Le droit à l'erreur existait déjà dans certains champs administratifs – notamment la fiscalité. Il est intéressant de constater que toute une jurisprudence s'est établie autour de ce droit à l'erreur, et que celle-ci a poussé... Lire ▸

Amendement rédactionnel.

À mon regret, avis défavorable. Le Gouvernement préfère s'en tenir à la notion de convention internationale, qui est plus « englobante »…

Il faudra que nous nous concertions sur cette question de formulation, qui ne doit pas être nouvelle. Dans l'immédiat, je ferai oeuvre d'humilité en m'en remettant à la sagesse du cabinet, qui a rédigé ce projet de loi, et je suis donc prêt à retirer mon amendement.

Amendement rédactionnel.