Gérald Darmanin
Je vous propose de le retirer et je m'engage, d'ici à la fin de la semaine, à organiser un rendez-vous avec mon cabinet, voire avec la ministre de la santé et des solidarités, ou en tout cas avec la direction de la sécurité sociale (DSS) qui pourrait nous éclairer et nous mettre d'accord. Et pourquoi ne pas mener des expérimentations sur une ou deux prestations, les plus marquantes et celles qui sont versées aux publics les plus en difficulté ? En effet, il s'agit de faire de la trésorerie, pour éviter que certains ne s'endettent pour avancer l'argent auquel ils ont légitimement droit.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Gérald Darmanin
Avis défavorable. Lorsqu'un dossier de demande de prestations est incomplet, l'administration concernée doit s'adresser dans un délai assez bref à l'administré, afin de pouvoir traiter son dossier.
Cela étant dit, monsieur le député, je veux bien regarder avec vous ce qu'il en est des prestations particulières.
Le...
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Je peux vous donner l'exemple d'une jeune femme en grande précarité qui arrive à travailler, dix, quinze ou vingt heures par mois. Il se trouve qu'entre Pôle emploi et la caisse d'allocations familiales, les formulaires de déclaration de ces heures diffèrent. Un jour, cette jeune femme s'est trompée dans sa façon...
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Gérald Darmanin
Je suis très sensible à votre amendement, monsieur le député, même s'il est trop général, et même si je pense qu'il faut soit le retirer, soit le rédiger différemment.
De trop nombreuses personnes ne réclament pas et ne touchent pas certaines prestations parce qu'elles ignorent leurs droits. En même temps, il faut...
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On pourrait, à ce stade, le retirer, puis le réintroduire …
Gérald Darmanin
(La prise de parole ci-dessus)
Dans ces conditions, je retire mon amendement.
Cet amendement définit la notion de mauvaise foi au regard de deux éléments : d'abord un élément matériel, le manquement, et un élément intentionnel. Il est motivé par les propos et les éléments recueillis lors des concertations, mais aussi par l'avis du Conseil économique, social et environnemental sur...
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Je suis très favorable à cet amendement, qui apporte des précisions utiles.
Le droit à l'erreur existait déjà dans certains champs administratifs – notamment la fiscalité. Il est intéressant de constater que toute une jurisprudence s'est établie autour de ce droit à l'erreur, et que celle-ci a poussé...
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Gérald Darmanin
Favorable.