Monsieur le Défenseur des droits, nous nous sommes déjà rencontrés dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, et je serai heureux de vous entendre sur sa philosophie générale et ses principales dispositions : sont-elles de nature, selon vous, à modifier les relations entre les usagers et leur administration ? Il sera d'ailleurs à ce titre également intéressant que vous nous éclairiez sur l'état actuel des relations entre les usagers et l'administration.
Je souhaiterais également vous interroger plus précisément sur la question de la médiation, qui a toute son importance pour le Défenseur des droits. Le texte fait un premier pas vers la création de services de médiation dans les URSSAF : quelle est votre opinion sur une telle mesure, et pensez-vous qu'elle pourrait être dupliquée dans d'autres administrations ? Plus généralement, pourrait-on envisager la mise en place de médiateurs généralistes, chargés des liens avec l'ensemble des administrations ? Le Défenseur des droits et ses délégués départementaux assument-ils aujourd'hui ce rôle de médiateur, ou êtes-vous davantage centrés sur les questions liées à la privation des droits ou aux discriminations ?
De même, quel est votre avis sur le référent unique prévu par le projet de loi ?
Enfin, un article du projet de loi concerne le recouvrement des indus et ouvre un droit à rectification. Le texte va-t-il selon vous suffisamment loin ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Nous vous remercions, monsieur le Défenseur des droits, d'avoir accepté notre invitation, aussitôt après un entretien avec le président de l'Assemblée nationale. Il était naturel que nous souhaitions bénéficier de votre...
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(La prise de parole ci-dessus)
Jacques Toubon
Vous l'avez dit, madame la présidente, nos préoccupations rejoignent celles auxquelles font écho ce projet de loi, l'objectif du Défenseur des droits étant par ailleurs d'assurer l'égalité entre tous les usagers et entre tous les administrés. Comme le souhaite votre rapporteur, je commencerai mon propos en...
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Jacques Toubon
Je suis conscient de la portée que peuvent avoir de telles dispositions, mais si vous voulez véritablement créer la confiance, et plus encore restaurer un sentiment d'appartenance à notre communauté, à notre société, à la République, ce texte doit envoyer des signaux et ne pas s'adresser seulement à ceux qui...
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Monsieur le Défenseur des droits, je suis député et agriculteur et je n'ai pas eu la chance d'avoir une formation de juriste, une formation au droit. Je me classe donc dans la catégorie des gens qui, par manque de formation, se retrouvent parfois en difficulté sur une question que vous avez évoquée et qui me paraît...
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Jacques Toubon
Vous avez la chance de pouvoir vous adresser à votre député, si je puis dire ! (Sourires.)