Monsieur le Défenseur des droits, je suis député et agriculteur et je n'ai pas eu la chance d'avoir une formation de juriste, une formation au droit. Je me classe donc dans la catégorie des gens qui, par manque de formation, se retrouvent parfois en difficulté sur une question que vous avez évoquée et qui me paraît importante, celle du langage et de l'aide à la compréhension des choses.
Lorsque je fais le lien entre mon métier, ma formation, mon parcours et ma fonction de député aujourd'hui, je me dis qu'il y a deux langages dans ce pays, d'un côté celui du droit, et de l'autre le langage courant. Je suis parfois en difficulté, et je me demande combien de nos concitoyens peuvent devenir vraiment vulnérables.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Nous vous remercions, monsieur le Défenseur des droits, d'avoir accepté notre invitation, aussitôt après un entretien avec le président de l'Assemblée nationale. Il était naturel que nous souhaitions bénéficier de votre...
Lire ▸
Monsieur le Défenseur des droits, nous nous sommes déjà rencontrés dans le cadre de la préparation de ce projet de loi, et je serai heureux de vous entendre sur sa philosophie générale et ses principales dispositions : sont-elles de nature, selon vous, à modifier les relations entre les usagers et leur...
Lire ▸
Jacques Toubon
Vous l'avez dit, madame la présidente, nos préoccupations rejoignent celles auxquelles font écho ce projet de loi, l'objectif du Défenseur des droits étant par ailleurs d'assurer l'égalité entre tous les usagers et entre tous les administrés. Comme le souhaite votre rapporteur, je commencerai mon propos en...
Lire ▸
Jacques Toubon
Je suis conscient de la portée que peuvent avoir de telles dispositions, mais si vous voulez véritablement créer la confiance, et plus encore restaurer un sentiment d'appartenance à notre communauté, à notre société, à la République, ce texte doit envoyer des signaux et ne pas s'adresser seulement à ceux qui...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Jacques Toubon
Vous avez la chance de pouvoir vous adresser à votre député, si je puis dire ! (Sourires.)
Mais lorsque je m'interroge moi-même, je ne trouve pas nécessairement les réponses… C'est pourquoi je m'adresse à vous dans le cadre de cette commission spéciale.
C'est bien beau de faire le constat de ces problèmes de langage et d'incompréhension, mais ce serait encore mieux si nous pouvions répondre à cette...
Lire ▸
Je suis d'accord avec vous, monsieur le Défenseur des droits, sur la nécessité d'attaquer de front ce qui est au coeur du malaise français : le désengagement, les discriminations, l'« aquoibonisme », le non-recours, l'exclusion sociale. Pour ce faire, je souhaite proposer une expérimentation dans les quartiers de...
Lire ▸
Je souhaite revenir sur l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale. Vous souhaitez que l'administration prouve l'intention frauduleuse, ce qui me paraît difficile à appliquer. Lorsque j'étais président d'un conseil départemental, j'ai pu constater que, même lorsque certaines situations ne respectaient pas...
Lire ▸