Nous sommes tous ici à l'Assemblée nationale pour se convaincre mais sans naïveté. Quand nous faisons des analyses politiques, ce n'est pas du complotisme : nous partons de l'expérience que nous avons avec cette majorité et cette garde des Sceaux. Trois jours avant le début des débats sur ce projet de loi, la ministre de la justice avait affirmé les yeux dans les yeux à notre collègue Bernalicis que non, l'ordonnance de 1945 ne serait absolument pas abordée lors de l'examen du texte. Mais à peine une semaine plus tard, elle a indiqué, lors des questions au Gouvernement, qu'en fait, cette ordonnance serait modifiée – et ce, par voie d'ordonnance. Après un an de travail au sein de cette assemblée, nous n'avons donc aucune raison d'avoir la moindre confiance politique dans votre majorité, dans votre Gouvernement, dans votre garde des Sceaux. Ce n'est pas du complotisme : c'est le résultat d'une analyse et d'une critique politique tout à fait fondées. Nous savons aussi qu'aucun gouvernement ne dit jamais qu'il fait une réforme de rationalisation parce qu'il fait simplement des choix budgétaires : c'est toujours pour le mieux-être. Mais on sait bien par expérience comment les choses se passent. Enfin, si vous aviez vraiment été au plus près du terrain, vous n'auriez pas eu besoin d'envoyer un courrier aux bâtonniers et aux institutions qui sont mobilisées contre votre réforme. C'est peut-être aussi du complotisme de leur part… Vous devriez vérifier la différence entre le complotisme et la politique.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je regrette, monsieur Bernalicis, que, dans une approche un peu complotiste, vous sous-entendiez avec cette métaphore de la grenouille, qu'il y aurait une volonté de faire mourir des tribunaux de proximité à petit feu. Cécile Untermaier et Philippe Gosselin s'opposent quant à eux à cette disposition en ayant...
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Je compléterai le propos de la rapporteure sur trois points, en tentant une nouvelle fois de rassurer.
Premièrement, Mme la garde des Sceaux a bien précisé qu'il n'y aurait aucune fermeture de lieu de justice. Devant l'engagement qui a été pris, il est tout à fait déraisonnable de prétendre qu'on préparerait la...
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Mme la rapporteure fait une lecture bizarre du principe de subsidiarité : nous aurions tendance à demander tout le temps que ce soient les acteurs locaux qui décident et serions mal venus de nous opposer lorsque, pour une fois, on le leur propose. Il n'y a pourtant rien de surprenant à ce que nous nous mobilisions...
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Je ne voudrais pas assimiler le fonctionnement d'un service public tel que celui de la justice à celui d'une entreprise mais quand on fusionne des fonctions support, c'est rarement pour en maintenir à terme les éléments séparés. Les exemples de fusion d'entreprises sont là pour le démontrer. Si on ne mutualise pas,...
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(La prise de parole ci-dessus)
L'esprit révolutionnaire qui anime la période actuelle me fait penser à 1789. Cet amendement propose que le siège des juridictions de proximité soit situé à moins de trente minutes de l'endroit où les gens vivent ou travaillent. Nous proposons ainsi de revoir la carte de l'implantation des juridictions.
Comme la ministre nous avait dit que la spécialisation concernerait forcément des affaires très spécifiques et en faible nombre, je la prends au mot en l'inscrivant directement dans la loi.
Avis défavorable. Comme j'ai pu le dire en séance, la loi fixe un critère.
Par cet amendement, nous prévoyons que tout tribunal de grande instance et chacune de ses chambres détachées comportent notamment un ou plusieurs juges des tutelles des majeurs et un ou plusieurs juges d'application des peines.
En effet, le juge des tutelles doit nécessairement être un juge de proximité et avoir...
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