Nous examinons ce projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales quelques heures seulement après sa présentation en conseil des ministres. C'est l'illustration que le Gouvernement et sa majorité souhaitent que ce texte, qui répond à des urgences nées du mouvement des « gilets jaunes » se traduise au plus vite dans le quotidien de nos concitoyens en matière de pouvoir d'achat.
Ce texte prévoit l'exonération des charges et de l'impôt sur le revenu s'appliquant aux primes exceptionnelles, dans la limite de 1 000 euros et pour les salaires inférieurs à trois fois le SMIC. Ces exonérations sont totales : si l'employeur verse une prime de 500 euros, ces 500 euros seront perçus par le salarié.
L'exonération fiscale et sociale, dès le 1er janvier, des heures supplémentaires et complémentaires, proposée à l'article 2, répond aussi aux attentes de nos concitoyens, qui veulent que le travail soit mieux récompensé.
Nous sommes aussi à l'écoute des retraités les moins favorisés, avec le retour à un taux de CSG de 6,6 % pour ceux dont le revenu global mensuel est inférieur à 2 000 euros ; désormais, ce sont 70 % des retraités qui ne sont plus concernés par l'effort de solidarité demandé au travers de la CSG.
Enfin, la demande d'un rapport sur la revalorisation de la prime d'activité, à l'article 4 du projet de loi, me permet d'évoquer la hausse de 100 euros au niveau du SMIC, grâce à une forte augmentation de la prime d'activité. C'est un choix de justice sociale, qui permet de valoriser les travailleurs modestes du secteur privé, mais aussi les indépendants, les fonctionnaires, soit 5 millions de foyers, dont 1,2 million de foyers supplémentaires.
Mesdames les ministres, les députés La République en Marche seront très attentifs au suivi de ces mesures, en particulier sur la simplification du versement de la prime d'activité à l'horizon 2020. Comme nos concitoyens, nous voulons de la simplicité et de l'agilité dans l'action de l'État. Ils voteront avec détermination ce projet de loi, qui démontre la capacité d'écoute du Gouvernement et sa majorité, et s'inscrit pleinement dans notre volonté réformatrice.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je souhaite la bienvenue à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et à Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Chers collègues, nous disposons de deux heures avant de rejoindre l'hémicycle, pour les questions au Gouvernement. Aussi vous demanderai-je de respecter les temps de parole : deux minutes pour...
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Muriel Pénicaud
Madame la présidente, je tiens d'abord à vous remercier d'avoir organisé, dans des délais contraints par l'urgence de la situation, cette audition sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. En effet, le texte a été adopté en conseil des ministres il y a moins d'une heure.
Les mesures...
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Agnès Buzyn
L'article 3 concerne la hausse de la CSG pour les personnes pensionnées. La hausse de CSG intervenue en janvier 2018 a été perçue comme injuste et difficile à supporter par les retraités, même si, il faut le rappeler, 40 % des retraités les plus modestes en avaient été exonérés d'emblée. Dès lors, le projet de loi...
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Nous nous réjouissons de pouvoir débuter dès ce soir l'examen de ce texte important, qui répond à une détresse sociale par des mesures urgentes, fortes et efficaces. Nous espérons qu'il sera adopté conforme par les sénateurs vendredi afin que, dès le mois de janvier, les Français puissent bénéficier de ces...
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(La prise de parole ci-dessus)
Nous nous réunissons suite à la prise de parole du Président de la République et aux annonces. Nous en avons pris acte : elles sont de bon sens et correspondent à ce que nous réclamons depuis dix-huit mois.
Mais force est de constater qu'à cet instant, nous ne comprenons pas tout encore. Il y a eu hier encore des...
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Ce projet de loi répond tout d'abord à l'expression d'une urgence économique sociale et fiscale. Cette exigence, en somme démocratique, dans toutes ses dimensions, de proximité et de lutte contre les inégalités réelles, s'est exprimée de manière exacerbée ces dernières semaines. Une réponse rapide de l'exécutif...
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Il aura donc fallu attendre que des centaines de milliers de Français manifestent contre l'injustice de votre politique pour que vous sortiez des certitudes dans lesquelles vous étiez engoncés depuis des mois, en dépit des alertes et des propositions des oppositions parlementaires, des syndicats et des...
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Le projet de loi que nous examinons correspond à une situation d'urgence. Il apporte une réponse partielle à la colère exprimée par un grand nombre de nos concitoyens. La principale mesure annoncée par le Président de la République, la hausse de la prime d'activité de 100 euros, n'y figure d'ailleurs pas. Vous avez...
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