Ce projet de loi répond tout d'abord à l'expression d'une urgence économique sociale et fiscale. Cette exigence, en somme démocratique, dans toutes ses dimensions, de proximité et de lutte contre les inégalités réelles, s'est exprimée de manière exacerbée ces dernières semaines. Une réponse rapide de l'exécutif était attendue. Elle est intervenue à travers les annonces du Président de la République, le 10 décembre.
Ce texte est la traduction législative des diverses mesures proposées. Nous ne pouvons que nous satisfaire de sa présentation aujourd'hui, malgré des délais très contraints. Il s'agit d'un impératif de notre République, de justice sociale, dans ses dimensions d'émancipation sociale. Nous nous devons de favoriser la mise en oeuvre immédiate de ces mesures, afin que les Français en ressentent les résultats concrets dès le début de l'année prochaine.
En donnant la possibilité aux employeurs de verser une prime totalement exonérée de cotisations sociales et entièrement défiscalisée, l'article 1er encourage les entreprises à récompenser la valeur travail, en ciblant les salariés dont les revenus n'excèdent pas trois SMIC nets. Il s'agit d'un premier pas, pour encourager nos entreprises à participer à l'effort de redistribution. Certaines s'y sont d'ores et déjà engagées. C'est une certaine forme de keynésianisme que je ne désapprouve pas, en qualité de démocrate social.
En outre, l'accélération du calendrier de la désocialisation des heures supplémentaires, ainsi que l'introduction de leur défiscalisation auront des répercussions immédiates en termes de gain de pouvoir d'achat pour l'ensemble des salariés, mais aussi pour les fonctionnaires, les travailleurs indépendants et les agriculteurs.
Enfin, les députés du Mouvement Démocrate et apparentés se réjouissent de la suppression de la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros pour une personne seule et à 3 000 euros pour un couple. Cela fait un an que nous alertons le Gouvernement sur la nécessité de ménager les retraités modestes. Ce sera chose faite, puisque près de 5 millions d'entre eux repasseront à un taux de CSG de 6,6 % en 2019.
Ce projet de loi doit servir de base à une réflexion plus large sur la justice fiscale, mais aussi sur la justice salariale : chaque Français doit pouvoir vivre correctement de son travail, avec un salaire décent.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Agnès Buzyn
L'article 3 concerne la hausse de la CSG pour les personnes pensionnées. La hausse de CSG intervenue en janvier 2018 a été perçue comme injuste et difficile à supporter par les retraités, même si, il faut le rappeler, 40 % des retraités les plus modestes en avaient été exonérés d'emblée. Dès lors, le projet de loi...
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Nous nous réjouissons de pouvoir débuter dès ce soir l'examen de ce texte important, qui répond à une détresse sociale par des mesures urgentes, fortes et efficaces. Nous espérons qu'il sera adopté conforme par les sénateurs vendredi afin que, dès le mois de janvier, les Français puissent bénéficier de ces...
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Nous examinons ce projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales quelques heures seulement après sa présentation en conseil des ministres. C'est l'illustration que le Gouvernement et sa majorité souhaitent que ce texte, qui répond à des urgences nées du mouvement des « gilets jaunes » se traduise...
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Mais force est de constater qu'à cet instant, nous ne comprenons pas tout encore. Il y a eu hier encore des...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il aura donc fallu attendre que des centaines de milliers de Français manifestent contre l'injustice de votre politique pour que vous sortiez des certitudes dans lesquelles vous étiez engoncés depuis des mois, en dépit des alertes et des propositions des oppositions parlementaires, des syndicats et des...
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Le projet de loi que nous examinons correspond à une situation d'urgence. Il apporte une réponse partielle à la colère exprimée par un grand nombre de nos concitoyens. La principale mesure annoncée par le Président de la République, la hausse de la prime d'activité de 100 euros, n'y figure d'ailleurs pas. Vous avez...
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Merci pour votre exposé, mesdames les ministres, mais je dois vous dire que vous vous moquez du monde. Dans le contexte historique que nous connaissons, vous venez devant la représentation nationale pour nous répéter inlassablement les mêmes sornettes que depuis dix-huit mois. Vous ne changez pas de cap. Les...
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En effet, ça ne passe pas. Depuis des mois, nous appelons votre attention sur la situation sociale, sur les inégalités, sur les brutalités de la politique du Gouvernement. Nous avons eu droit à beaucoup d'explications savantes et la colère a fini par s'exprimer de manière forte. Elle est intense, immense. Il y a...
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