Le projet de loi que nous examinons correspond à une situation d'urgence. Il apporte une réponse partielle à la colère exprimée par un grand nombre de nos concitoyens. La principale mesure annoncée par le Président de la République, la hausse de la prime d'activité de 100 euros, n'y figure d'ailleurs pas. Vous avez privilégié une hausse ciblée de la prime d'activité au 1er janvier prochain, d'un montant d'environ 90 euros. Cette hausse concentre en réalité toutes les bonifications prévues jusqu'à la fin du quinquennat. Cette option est loin d'être idéale. Pour les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants, elle était néanmoins préférable à une hausse du SMIC qui aurait conduit mécaniquement à des destructions d'emplois. Nous alertons cependant sur les effets psychologiquement néfastes de la mise en place du prélèvement à la source qui, hasard malheureux du calendrier, pourra annuler la hausse de la prime d'activité.
Nous regrettons que la mesure d'exonération des heures supplémentaires, prévue à l'article 2, n'inclue pas une exonération des charges patronales qui aurait rendu le dispositif beaucoup plus incitatif, particulièrement pour les TPE et PME : une très grande majorité de celles-ci ne disposeront pas d'une trésorerie suffisante pour verser la prime exceptionnelle prévue à l'article 1er.
Nous saluons la prise de conscience, à l'article 3, des effets néfastes de la hausse de la CSG et le retour à un taux à 6,6 % pour 3,8 millions de retraités. La hausse de la CSG a pénalisé gravement le pouvoir d'achat de millions de nos concitoyens retraités, sans réelle contrepartie.
Dans un esprit de responsabilité, les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants voteront en faveur des mesures de ce projet de loi, tout en regrettant que leur mise en oeuvre ait pour conséquence l'aggravation de la trajectoire budgétaire de notre pays.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous examinons ce projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales quelques heures seulement après sa présentation en conseil des ministres. C'est l'illustration que le Gouvernement et sa majorité souhaitent que ce texte, qui répond à des urgences nées du mouvement des « gilets jaunes » se traduise...
Lire ▸
Nous nous réunissons suite à la prise de parole du Président de la République et aux annonces. Nous en avons pris acte : elles sont de bon sens et correspondent à ce que nous réclamons depuis dix-huit mois.
Mais force est de constater qu'à cet instant, nous ne comprenons pas tout encore. Il y a eu hier encore des...
Lire ▸
Ce projet de loi répond tout d'abord à l'expression d'une urgence économique sociale et fiscale. Cette exigence, en somme démocratique, dans toutes ses dimensions, de proximité et de lutte contre les inégalités réelles, s'est exprimée de manière exacerbée ces dernières semaines. Une réponse rapide de l'exécutif...
Lire ▸
Il aura donc fallu attendre que des centaines de milliers de Français manifestent contre l'injustice de votre politique pour que vous sortiez des certitudes dans lesquelles vous étiez engoncés depuis des mois, en dépit des alertes et des propositions des oppositions parlementaires, des syndicats et des...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Merci pour votre exposé, mesdames les ministres, mais je dois vous dire que vous vous moquez du monde. Dans le contexte historique que nous connaissons, vous venez devant la représentation nationale pour nous répéter inlassablement les mêmes sornettes que depuis dix-huit mois. Vous ne changez pas de cap. Les...
Lire ▸
En effet, ça ne passe pas. Depuis des mois, nous appelons votre attention sur la situation sociale, sur les inégalités, sur les brutalités de la politique du Gouvernement. Nous avons eu droit à beaucoup d'explications savantes et la colère a fini par s'exprimer de manière forte. Elle est intense, immense. Il y a...
Lire ▸
Mesdames les ministres, bien qu'ils ne soient ni intelligents, ni subtils, ni techniques, les membres du groupe Libertés et Territoires vont se permettre très humblement de vous poser trois questions.
Commençons par la prime exceptionnelle prévue à l'article 1er. Estimez-vous juste, et même conforme au principe...
Lire ▸
Nous allons passer aux questions des députés, qui ne doivent pas excéder une minute chacune.