Les Français ont enfin été entendus et nous ne pouvons que nous en réjouir. J'aurai toutefois deux questions.
Tout d'abord, ces mesures, qui vont dans le bon sens, ne vont-elles pas susciter de nouvelles inégalités ?
Inégalité car le versement de la prime exceptionnelle variera d'une entreprise à l'autre.
Inégalité car certains retraités échapperont à l'augmentation de la CSG quand 3,5 millions de retraités devront continuer à la subir.
Inégalité car les heures supplémentaires, toutes soumises à la CSG et à la CRDS, tant pour les salariés que pour les employeurs, feront l'objet d'incitations diverses d'une entreprise à l'autre et seront soumises à différentes appréciations.
Inégalité car la valorisation de la prime d'activité, complexe à mettre en oeuvre, ne touchera que 55 % des personnes au SMIC.
Ensuite, le coût de ces mesures n'a pas été évoqué. Auront-elles, mesdames les ministres, un impact sur les actions menées par vos ministères ? On peut se le demander puisqu'elles seront financées à hauteur de 15 % par des économies.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Chers collègues, je vais vous demander de faire silence lorsque les députés s'expriment. Chacun peut avoir ses humeurs. On a les nôtres. Il faut apprendre à se respecter. Ici, d'habitude, les choses se passent calmement. J'aimerais qu'il en soit ainsi pour cette réunion. Il faut accepter les questions des uns et...
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Mesdames les ministres, je tenais à vous remercier d'être ici devant nous dans cette situation politique d'urgence. Je souhaite vous interroger sur l'article 1er du projet de loi et la défiscalisation des primes versées par les entreprises entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, d'un montant inférieur ou égal...
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Mesdames les ministres, votre projet de loi est le résultat de la mobilisation des gilets jaunes. Pour autant, il ne répond pas aux demandes des manifestants et encore moins à ceux des outre-mer. Ce n'est pas avec des miettes que l'on peut satisfaire les demandes de justice sociale et fiscale.
Votre projet de loi...
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Les mesures de ce projet de loi répondent aux besoins urgents qu'ont exprimés les citoyens. L'objectif recherché est qu'elles aient une portée large et un impact durable sur les revenus. Certaines ne prendront pas effet immédiatement pour des raisons structurelles. À titre d'exemple, la prime d'activité revalorisée...
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(La prise de parole ci-dessus)
Merci, mesdames les ministres, pour vos propos sur le projet de loi qui transcrit dans la loi les annonces du Président de la République afin qu'elles trouvent très vite une traduction dans la vie de nos concitoyens.
J'aimerais revenir sur la prime d'activité, vecteur choisi pour renforcer le pouvoir d'achat des...
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Mesdames les ministres, j'aurai plusieurs questions à vous poser concernant la prime exceptionnelle annoncée par le Président de la République mais, d'abord, je dois dire que cette prime suscite des interrogations car elle s'apparente selon moi à une forme de charité réhabilitée. Ce sont les entreprises qui le...
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Mesdames les ministres, je vous remercie pour la présentation de ce projet de loi qui répond aux attentes de nombreux Français. Au-delà des grands enjeux économiques et sociaux, il faut insister sur l'information des citoyens, décisive pour assurer l'accès aux droits. Dans une enquête de mars 2017, le Défenseur des...
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Projet de loi reçu à midi trente, audition des ministres en commission à treize heures, amendements à déposer avant dix-sept heures trente et une minute de temps de parole pour poser des questions : il ne faudrait pas confondre urgence et précipitation !
Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont...
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