Projet de loi reçu à midi trente, audition des ministres en commission à treize heures, amendements à déposer avant dix-sept heures trente et une minute de temps de parole pour poser des questions : il ne faudrait pas confondre urgence et précipitation !
Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont particulièrement affectées par les conditions fixées pour le versement de la prime d'activité. Elles les maintiennent dans la dépendance financière vis-à-vis de leur conjoint, situation inacceptable quand on sait que c'est avant tout par leurs revenus propres qu'elles peuvent s'émanciper d'une telle domination. Ces conditions rétrogrades seront-elles maintenues ?
Par ailleurs, concernant la prime d'activité versée aux familles monoparentales, le Premier ministre a déclaré que l'ensemble des revenus seraient pris en compte. Or de nombreuses mères et pères de famille élevant seuls leurs enfants n'y ont pas le droit car ils touchent une pension alimentaire qui leur fait dépasser les seuils alors même qu'elle ne bénéficie qu'à l'enfant. Prendre en compte ces revenus pour l'accès à la prime d'activité est inconséquent et pénalise principalement les femmes. Les pensions alimentaires seront-elles donc exclues du calcul du versement de cette prime ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les Français ont enfin été entendus et nous ne pouvons que nous en réjouir. J'aurai toutefois deux questions.
Tout d'abord, ces mesures, qui vont dans le bon sens, ne vont-elles pas susciter de nouvelles inégalités ?
Inégalité car le versement de la prime exceptionnelle variera d'une entreprise à l'autre.
Inégalité...
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Merci, mesdames les ministres, pour vos propos sur le projet de loi qui transcrit dans la loi les annonces du Président de la République afin qu'elles trouvent très vite une traduction dans la vie de nos concitoyens.
J'aimerais revenir sur la prime d'activité, vecteur choisi pour renforcer le pouvoir d'achat des...
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Mesdames les ministres, j'aurai plusieurs questions à vous poser concernant la prime exceptionnelle annoncée par le Président de la République mais, d'abord, je dois dire que cette prime suscite des interrogations car elle s'apparente selon moi à une forme de charité réhabilitée. Ce sont les entreprises qui le...
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Mesdames les ministres, je vous remercie pour la présentation de ce projet de loi qui répond aux attentes de nombreux Français. Au-delà des grands enjeux économiques et sociaux, il faut insister sur l'information des citoyens, décisive pour assurer l'accès aux droits. Dans une enquête de mars 2017, le Défenseur des...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je salue ce projet de loi : les mesures d'urgence économiques et sociales qu'il contient auront un réel effet sur le pouvoir d'achat des Français les plus modestes et sur les classes moyennes. Il est de notre responsabilité qu'elles puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible tant les attentes sont...
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Ma question sera très courte : la prime d'activité inclut-elle la hausse du SMIC ? Si oui, cela serait contraire aux annonces du Président de la République qui a indiqué que la prime d'activité serait de 100 euros nets.
Lorsqu'on parle de justice dans la contribution à l'impôt, on pense surtout à une assiette large et à une progressivité selon le niveau de revenus. Or la CSG pour les retraités ne répond pas du tout à cette logique : il s'agit d'un impôt supplémentaire qui leur est imposé du seul fait qu'ils sont retraités. Bien...
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Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, inquiet de l'impact de l'augmentation de la CSG pour les retraités les plus modestes, avait alerté le Gouvernement dès le mois d'octobre 2017. Nous saluons donc sa prise de conscience et l'ajustement qu'il propose. Toutefois, nous nous interrogerons sur le calendrier...
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