Merci, mesdames les ministres, pour vos propos sur le projet de loi qui transcrit dans la loi les annonces du Président de la République afin qu'elles trouvent très vite une traduction dans la vie de nos concitoyens.
J'aimerais revenir sur la prime d'activité, vecteur choisi pour renforcer le pouvoir d'achat des actifs. Le champ va en être élargi à 2 millions de foyers supplémentaires J'ai déjà échangé à ce propos avec le directeur de la caisse d'allocations familiales de Charente et je ne doute pas que les différents services se mettront en ordre de marche pour mettre en oeuvre cette volonté politique. Un simulateur sera disponible dès le 1er janvier et une large communication est prévue mais je crains que certains de nos concitoyens ne recourent que tardivement à ce droit puisque le versement de cette prime ne sera pas automatique. Pourriez-vous vous engager, via un dispositif dérogatoire, afin que les demandes déposées jusqu'au 31 mars donnent lieu au versement rétroactif de la prime d'activité depuis le 1er janvier pour les nouveaux bénéficiaires ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mesdames les ministres, je tenais à vous remercier d'être ici devant nous dans cette situation politique d'urgence. Je souhaite vous interroger sur l'article 1er du projet de loi et la défiscalisation des primes versées par les entreprises entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, d'un montant inférieur ou égal...
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Mesdames les ministres, votre projet de loi est le résultat de la mobilisation des gilets jaunes. Pour autant, il ne répond pas aux demandes des manifestants et encore moins à ceux des outre-mer. Ce n'est pas avec des miettes que l'on peut satisfaire les demandes de justice sociale et fiscale.
Votre projet de loi...
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Les mesures de ce projet de loi répondent aux besoins urgents qu'ont exprimés les citoyens. L'objectif recherché est qu'elles aient une portée large et un impact durable sur les revenus. Certaines ne prendront pas effet immédiatement pour des raisons structurelles. À titre d'exemple, la prime d'activité revalorisée...
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Les Français ont enfin été entendus et nous ne pouvons que nous en réjouir. J'aurai toutefois deux questions.
Tout d'abord, ces mesures, qui vont dans le bon sens, ne vont-elles pas susciter de nouvelles inégalités ?
Inégalité car le versement de la prime exceptionnelle variera d'une entreprise à l'autre.
Inégalité...
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(La prise de parole ci-dessus)
Mesdames les ministres, j'aurai plusieurs questions à vous poser concernant la prime exceptionnelle annoncée par le Président de la République mais, d'abord, je dois dire que cette prime suscite des interrogations car elle s'apparente selon moi à une forme de charité réhabilitée. Ce sont les entreprises qui le...
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Mesdames les ministres, je vous remercie pour la présentation de ce projet de loi qui répond aux attentes de nombreux Français. Au-delà des grands enjeux économiques et sociaux, il faut insister sur l'information des citoyens, décisive pour assurer l'accès aux droits. Dans une enquête de mars 2017, le Défenseur des...
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Projet de loi reçu à midi trente, audition des ministres en commission à treize heures, amendements à déposer avant dix-sept heures trente et une minute de temps de parole pour poser des questions : il ne faudrait pas confondre urgence et précipitation !
Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont...
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Je salue ce projet de loi : les mesures d'urgence économiques et sociales qu'il contient auront un réel effet sur le pouvoir d'achat des Français les plus modestes et sur les classes moyennes. Il est de notre responsabilité qu'elles puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible tant les attentes sont...
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