Mes chers collègues, nous reprenons l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale. L'audition des ministres concernées – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail – ayant également tenu lieu de discussion générale, en début d'après-midi, nous abordons directement l'examen des articles.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
(La prise de parole ci-dessus)
Je voudrais élever une protestation parce que je crains qu'en guise de débat nous ayons plutôt un débarras… Nombre d'amendements ont été débarrassés de la discussion : il n'en reste que huit sur les dix-neuf que j'avais déposés ! C'est l'article 45 de la Constitution qui a été utilisé pour les déclarer...
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Cher collègue, j'ai bien entendu vos remarques et j'en prends acte. Vous me permettrez de vous donner lecture, moi aussi, de la fin du premier alinéa de l'article 45 de la Constitution : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il...
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Compte tenu de la nature de la situation, je considère que nous avons besoin de déployer en ces lieux le débat démocratique nécessaire.
Cet amendement propose que la décision concernant la prime exceptionnelle se fasse après consultation du comité social et économique (CSE) ou, à défaut, du comité d'entreprise (CE)...
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Monsieur Dharréville, je sollicite le retrait de votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable. Le dialogue social se fait au quotidien dans l'entreprise et il n'est pas nécessaire d'alourdir les procédures en ajoutant ces spécifications dans un texte de loi. En outre, j'appelle votre attention sur le...
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