Compte tenu de la nature de la situation, je considère que nous avons besoin de déployer en ces lieux le débat démocratique nécessaire.
Cet amendement propose que la décision concernant la prime exceptionnelle se fasse après consultation du comité social et économique (CSE) ou, à défaut, du comité d'entreprise (CE) ou des délégués du personnel lorsqu'ils existent. Le partage de la richesse créée au sein de l'entreprise doit faire l'objet d'un dialogue social avec les représentants du personnel et les organisations syndicales. C'est pourquoi le présent amendement vise à solliciter l'avis des représentants du personnel sur la décision de l'employeur d'octroyer une prime exceptionnelle de fin d'année, ainsi que sur son montant et ses modalités de versement.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mes chers collègues, nous reprenons l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale. L'audition des ministres concernées – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail – ayant également tenu lieu de discussion générale, en début...
Lire ▸
Je voudrais élever une protestation parce que je crains qu'en guise de débat nous ayons plutôt un débarras… Nombre d'amendements ont été débarrassés de la discussion : il n'en reste que huit sur les dix-neuf que j'avais déposés ! C'est l'article 45 de la Constitution qui a été utilisé pour les déclarer...
Lire ▸
Cher collègue, j'ai bien entendu vos remarques et j'en prends acte. Vous me permettrez de vous donner lecture, moi aussi, de la fin du premier alinéa de l'article 45 de la Constitution : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Dharréville, je sollicite le retrait de votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable. Le dialogue social se fait au quotidien dans l'entreprise et il n'est pas nécessaire d'alourdir les procédures en ajoutant ces spécifications dans un texte de loi. En outre, j'appelle votre attention sur le...
Lire ▸
Monsieur le rapporteur, c'est sans doute sur ce sujet-là que nous avons un débat. Pour nous, il s'agit d'aller bien au-delà d'une information. Nous voulons l'ouverture d'une discussion, d'une consultation des instances représentatives du personnel.
En soutien à mon collègue Pierre Dharréville, je dirais que nous serions, au fond, dans le prolongement des intentions qui ont été les vôtres dans un certain nombre de textes que l'Assemblée a examinés précédemment sur le renforcement du dialogue social et sur la place du CSE dans l'entreprise. Le soutien de cet...
Lire ▸
Madame la présidente, je voudrais tout d'abord revenir sur vos propos concernant le caractère recevable ou non des amendements et sur leur lien avec le texte de loi qui nous occupe ce soir. Rappelons tout de même que ce projet de loi porte sur des « mesures d'urgence économiques et sociales ». Je laisse à chacun le...
Lire ▸