Je voudrais appuyer la proposition de notre collègue Quatennens. Il me semble que cette mesure vous est inspirée par Nicolas Sarkozy, mais dans une nouvelle version moins contraignante que la précédente. À l'époque, le Gouvernement avait légiféré pour obliger les entreprises qui faisaient des bénéfices à ouvrir des négociations en vue de verser une prime pour respecter la règle dite des trois tiers. Dans le cas présent, il n'y a aucune espèce d'obligation, ni véritablement d'incitation, ce qui peut conduire à une rupture d'égalité considérable. En 2011, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) avait dressé le bilan de la mesure de Nicolas Sarkozy. L'institut avait conclu à un flop assez magistral et à des ruptures d'égalité. Cet amendement permettrait peut-être de combler ce risque.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
En soutien à mon collègue Pierre Dharréville, je dirais que nous serions, au fond, dans le prolongement des intentions qui ont été les vôtres dans un certain nombre de textes que l'Assemblée a examinés précédemment sur le renforcement du dialogue social et sur la place du CSE dans l'entreprise. Le soutien de cet...
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Madame la présidente, je voudrais tout d'abord revenir sur vos propos concernant le caractère recevable ou non des amendements et sur leur lien avec le texte de loi qui nous occupe ce soir. Rappelons tout de même que ce projet de loi porte sur des « mesures d'urgence économiques et sociales ». Je laisse à chacun le...
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Rien n'empêche d'ores et déjà les instances que vous citez dans votre amendement de saisir un employeur pour lui demander s'il est d'accord pour accorder cette prime exceptionnelle. C'est prévu et cela fait partie du dialogue social dans l'entreprise. Le stipuler dans la loi me paraît superfétatoire.
J'imagine donc...
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Pour aller dans le sens du rapporteur, je précise que les ordres du jour des instances représentatives du personnel sont établis conjointement par les représentants des salariés, ou celui qui est désigné en tant que secrétaire, et le chef d'entreprise. C'est la première étape du dialogue social. L'usage est de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Mon amendement AS39 vise à rendre obligatoire la prime exceptionnelle pour les entreprises d'au moins 250 salariés. Il convient, en effet, de partager la richesse créée au sein de l'entreprise au profit des salariés, sans pour autant pénaliser les TPE et les PME. Dans l'esprit de l'intervention de notre collègue...
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Mon amendement AS64 a pour objectif de rendre obligatoire l'attribution de cette prime exceptionnelle dans les entreprises qui emploient plus de 5 000 salariés et qui ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d'euros.
L'amendement AS132 vise les entreprises du CAC 40 qui rémunèrent largement leurs actionnaires – il nous est souvent arrivé dans cette commission de discuter à propos de leurs dividendes qui explosent. La France est d'ailleurs devenue la championne du monde du versement de dividendes. Nous savons que les TPE et les...
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Notre amendement AS40 va dans le même sens. Vous voyez que nous avons essayé de faire des propositions qui garantissent que cette prime aura un effet maximum sur le pouvoir d'achat : il s'agirait de rendre obligatoire cette prime pour les entreprises qui ont versé des dividendes lors du dernier exercice clos. Si...
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