En soutien à mon collègue Pierre Dharréville, je dirais que nous serions, au fond, dans le prolongement des intentions qui ont été les vôtres dans un certain nombre de textes que l'Assemblée a examinés précédemment sur le renforcement du dialogue social et sur la place du CSE dans l'entreprise. Le soutien de cet amendement serait donc très cohérent avec votre propre politique, celle dont vous voulez assurer la promotion.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cher collègue, j'ai bien entendu vos remarques et j'en prends acte. Vous me permettrez de vous donner lecture, moi aussi, de la fin du premier alinéa de l'article 45 de la Constitution : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il...
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Compte tenu de la nature de la situation, je considère que nous avons besoin de déployer en ces lieux le débat démocratique nécessaire.
Cet amendement propose que la décision concernant la prime exceptionnelle se fasse après consultation du comité social et économique (CSE) ou, à défaut, du comité d'entreprise (CE)...
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Monsieur Dharréville, je sollicite le retrait de votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable. Le dialogue social se fait au quotidien dans l'entreprise et il n'est pas nécessaire d'alourdir les procédures en ajoutant ces spécifications dans un texte de loi. En outre, j'appelle votre attention sur le...
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Monsieur le rapporteur, c'est sans doute sur ce sujet-là que nous avons un débat. Pour nous, il s'agit d'aller bien au-delà d'une information. Nous voulons l'ouverture d'une discussion, d'une consultation des instances représentatives du personnel.
(La prise de parole ci-dessus)
Madame la présidente, je voudrais tout d'abord revenir sur vos propos concernant le caractère recevable ou non des amendements et sur leur lien avec le texte de loi qui nous occupe ce soir. Rappelons tout de même que ce projet de loi porte sur des « mesures d'urgence économiques et sociales ». Je laisse à chacun le...
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Rien n'empêche d'ores et déjà les instances que vous citez dans votre amendement de saisir un employeur pour lui demander s'il est d'accord pour accorder cette prime exceptionnelle. C'est prévu et cela fait partie du dialogue social dans l'entreprise. Le stipuler dans la loi me paraît superfétatoire.
J'imagine donc...
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Pour aller dans le sens du rapporteur, je précise que les ordres du jour des instances représentatives du personnel sont établis conjointement par les représentants des salariés, ou celui qui est désigné en tant que secrétaire, et le chef d'entreprise. C'est la première étape du dialogue social. L'usage est de...
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Je voudrais appuyer la proposition de notre collègue Quatennens. Il me semble que cette mesure vous est inspirée par Nicolas Sarkozy, mais dans une nouvelle version moins contraignante que la précédente. À l'époque, le Gouvernement avait légiféré pour obliger les entreprises qui faisaient des bénéfices à ouvrir des...
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