L'attribution de la prime doit être obligatoire dans les entreprises qui ont distribué des dividendes lors du dernier semestre de l'année 2018. Comme l'ont très bien dit mes collègues, quand on a les moyens de remercier ses actionnaires, on peut aussi remercier les salariés qui ont créé cette richesse. Tel est l'objet de l'amendement AS50.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mon amendement AS39 vise à rendre obligatoire la prime exceptionnelle pour les entreprises d'au moins 250 salariés. Il convient, en effet, de partager la richesse créée au sein de l'entreprise au profit des salariés, sans pour autant pénaliser les TPE et les PME. Dans l'esprit de l'intervention de notre collègue...
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Mon amendement AS64 a pour objectif de rendre obligatoire l'attribution de cette prime exceptionnelle dans les entreprises qui emploient plus de 5 000 salariés et qui ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d'euros.
L'amendement AS132 vise les entreprises du CAC 40 qui rémunèrent largement leurs actionnaires – il nous est souvent arrivé dans cette commission de discuter à propos de leurs dividendes qui explosent. La France est d'ailleurs devenue la championne du monde du versement de dividendes. Nous savons que les TPE et les...
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Notre amendement AS40 va dans le même sens. Vous voyez que nous avons essayé de faire des propositions qui garantissent que cette prime aura un effet maximum sur le pouvoir d'achat : il s'agirait de rendre obligatoire cette prime pour les entreprises qui ont versé des dividendes lors du dernier exercice clos. Si...
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(La prise de parole ci-dessus)
Comme nous l'avons dit lors de l'audition des ministres, le principal problème de ce texte est qu'il ne répond pas aux exigences de justice fiscale qui s'expriment dans la mobilisation depuis cinq semaines. Avec l'amendement AS133, nous voulons contribuer à la justice fiscale et sociale. Nous estimons que cette...
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L'esprit de vos amendements, nous le partageons : depuis le discours du Président de la République, nous incitons fortement les entreprises à délivrer une prime à leurs salariés. Si cette prime est attribuée à des salariés qui gagnent jusqu'à trois SMIC, il n'y aura ni impôt, ni charges, ni taxe, ni contribution de...
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En écoutant notre rapporteur, j'ai bien compris que, au fond, la prime d'activité est déconnectée de la distribution de dividendes. Cela me donne l'occasion d'interroger Mme la ministre sur les intentions de l'État employeur en matière de versement de prime de fin d'année. Rappelons que le point d'indice reste gelé...
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On ne peut s'en remettre au seul bon vouloir des dirigeants d'entreprise ; il faut établir un principe beaucoup plus ferme. Dans les amendements proposés, il n'est pas indiqué de montant de prime minimum. On pourrait acter ce principe, de manière à ce qu'un maximum de salariés puisse en bénéficier et que cela soit...
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