L'esprit de vos amendements, nous le partageons : depuis le discours du Président de la République, nous incitons fortement les entreprises à délivrer une prime à leurs salariés. Si cette prime est attribuée à des salariés qui gagnent jusqu'à trois SMIC, il n'y aura ni impôt, ni charges, ni taxe, ni contribution de quelque nature que ce soit jusqu'à un montant de 1 000 euros. L'incitation est donc forte à l'égard des entreprises pour qu'elles puissent allouer cette prime à leurs salariés.
Quelques grands groupes se sont déjà prononcés, notamment parmi les sociétés du CAC 40 qui sont parfois ciblés dans certains amendements : Iliad va verser 1 000 euros à 6 000 collaborateurs ; Orange va octroyer 1 000 euros à tous ses salariés qui gagnent moins de 25 000 euros par an et 500 euros à ceux qui perçoivent entre 25 000 et 30 000 euros par an ; Publicis, 1 000 euros à ses salariés dont la rémunération est inférieure à 2 500 euros par mois ; la SNCF, entre 200 et 400 euros à 100 000 salariés ; Total, 1 500 euros de prime à 20 000 salariés ; Altice prévoit une prime de 1 000 euros, etc. L'appel a été entendu par un grand nombre d'entreprises. Je ne vous ai cité que des grandes, mais il y a aussi des PME. Et il ne vous aura pas échappé que les entreprises ont jusqu'au mois de mars pour pouvoir décider de l'attribution de cette prime aux salariés.
Certains amendements proposent de la rendre obligatoire pour toutes les entreprises de plus 250 salariés. Si on multiplie 1 000 euros par 250 salariés, on arrive à un montant de 250 000 euros. Pour une entreprise qui ne dégage pas forcément de bénéfices, voire qui est déjà dans le rouge, cela peut entraîner de graves conséquences économiques.
Je vous propose d'en rester à l'esprit du texte et j'émets un avis défavorable à tous ces amendements.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement AS132 vise les entreprises du CAC 40 qui rémunèrent largement leurs actionnaires – il nous est souvent arrivé dans cette commission de discuter à propos de leurs dividendes qui explosent. La France est d'ailleurs devenue la championne du monde du versement de dividendes. Nous savons que les TPE et les...
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L'attribution de la prime doit être obligatoire dans les entreprises qui ont distribué des dividendes lors du dernier semestre de l'année 2018. Comme l'ont très bien dit mes collègues, quand on a les moyens de remercier ses actionnaires, on peut aussi remercier les salariés qui ont créé cette richesse. Tel est...
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Comme nous l'avons dit lors de l'audition des ministres, le principal problème de ce texte est qu'il ne répond pas aux exigences de justice fiscale qui s'expriment dans la mobilisation depuis cinq semaines. Avec l'amendement AS133, nous voulons contribuer à la justice fiscale et sociale. Nous estimons que cette...
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(La prise de parole ci-dessus)
En écoutant notre rapporteur, j'ai bien compris que, au fond, la prime d'activité est déconnectée de la distribution de dividendes. Cela me donne l'occasion d'interroger Mme la ministre sur les intentions de l'État employeur en matière de versement de prime de fin d'année. Rappelons que le point d'indice reste gelé...
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On ne peut s'en remettre au seul bon vouloir des dirigeants d'entreprise ; il faut établir un principe beaucoup plus ferme. Dans les amendements proposés, il n'est pas indiqué de montant de prime minimum. On pourrait acter ce principe, de manière à ce qu'un maximum de salariés puisse en bénéficier et que cela soit...
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J'ai le sentiment que nous sommes en pleine Absurdie… Une prime exceptionnelle, soit, encore faut-il que l'entreprise – surtout quand elle est de taille petite ou moyenne – puisse se le permettre. La politique du Gouvernement vise à rémunérer le travail, mais quand cela est possible, sans mettre en danger la santé...
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M. Marilossian vient de dire, en quelque sorte, qu'il s'agit de rémunérer le travail quand cela est possible… Cela pourrait ouvrir un vaste débat politique et philosophique. Je pense pour ma part que le travail doit être rémunéré ; il n'y a pas à ajouter « si cela est possible ». Le sujet posé est bien celui de...
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