On ne peut s'en remettre au seul bon vouloir des dirigeants d'entreprise ; il faut établir un principe beaucoup plus ferme. Dans les amendements proposés, il n'est pas indiqué de montant de prime minimum. On pourrait acter ce principe, de manière à ce qu'un maximum de salariés puisse en bénéficier et que cela soit inscrit dans la loi. Je ne reviens pas sur le principe des exonérations que j'ai déjà largement critiqué. Cela étant dit, il faudrait que cette prime puisse être une réalité pour le plus grand nombre de salariés.
J'avais également noté sur ma feuille la question posée par notre collègue Boris Vallaud : les agents de la fonction publique auront-ils la chance de bénéficier d'une prime de cette nature ? Quelle sera l'attitude de l'État là où il a voix au chapitre, dans certaines entreprises où il est actionnaire ou lorsqu'il y a un pouvoir décisionnel ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'attribution de la prime doit être obligatoire dans les entreprises qui ont distribué des dividendes lors du dernier semestre de l'année 2018. Comme l'ont très bien dit mes collègues, quand on a les moyens de remercier ses actionnaires, on peut aussi remercier les salariés qui ont créé cette richesse. Tel est...
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Comme nous l'avons dit lors de l'audition des ministres, le principal problème de ce texte est qu'il ne répond pas aux exigences de justice fiscale qui s'expriment dans la mobilisation depuis cinq semaines. Avec l'amendement AS133, nous voulons contribuer à la justice fiscale et sociale. Nous estimons que cette...
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L'esprit de vos amendements, nous le partageons : depuis le discours du Président de la République, nous incitons fortement les entreprises à délivrer une prime à leurs salariés. Si cette prime est attribuée à des salariés qui gagnent jusqu'à trois SMIC, il n'y aura ni impôt, ni charges, ni taxe, ni contribution de...
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En écoutant notre rapporteur, j'ai bien compris que, au fond, la prime d'activité est déconnectée de la distribution de dividendes. Cela me donne l'occasion d'interroger Mme la ministre sur les intentions de l'État employeur en matière de versement de prime de fin d'année. Rappelons que le point d'indice reste gelé...
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(La prise de parole ci-dessus)
J'ai le sentiment que nous sommes en pleine Absurdie… Une prime exceptionnelle, soit, encore faut-il que l'entreprise – surtout quand elle est de taille petite ou moyenne – puisse se le permettre. La politique du Gouvernement vise à rémunérer le travail, mais quand cela est possible, sans mettre en danger la santé...
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M. Marilossian vient de dire, en quelque sorte, qu'il s'agit de rémunérer le travail quand cela est possible… Cela pourrait ouvrir un vaste débat politique et philosophique. Je pense pour ma part que le travail doit être rémunéré ; il n'y a pas à ajouter « si cela est possible ». Le sujet posé est bien celui de...
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À moins de considérer le caractère aléatoire de l'urgence sociale que vous dîtes vouloir traiter par ce projet de loi, vous ne pouvez pas vous contenter de mesures incitatives qui garantissent un effet complètement aléatoire de cette prime exceptionnelle : il y a bel et bien un problème de répartition et de partage...
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Puis elle passe aux amendements identiques AS67 de M. Jean-Hugues Ratenon et AS134 de M. Adrien Quatennens.