Ce projet de loi est le résultat de la mobilisation des « gilets jaunes », particulièrement forte à La Réunion. Comme vous le savez, il ne se passe pas une année sans que la population des outre-mer, que ce soit à Mayotte, en Guyane ou dans d'autres territoires, n'exprime son mécontentement face au coût de la vie et à la baisse de son pouvoir d'achat. Or ce texte ne propose rien à titre exceptionnel pour les outre-mer, alors que la vie y est beaucoup plus chère et les salaires beaucoup moins importants.
À travers l'amendement AS67, nous voulons rendre obligatoire cette prime dans les outre-mer, sauf pour les entreprises dont le résultat net était négatif au 31 décembre 2018. Les salariés de ces entreprises se verraient tout de même attribuer une prime financée par un fonds de solidarité interentreprises : les entreprises en bonne santé financière seraient obligées de participer au financement de ce fonds et de contribuer ainsi au paiement de la prime des salariés travaillant pour des entreprises en difficulté. La totalité des coûts de mise en place de ce fonds serait à la charge des entreprises, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'ai le sentiment que nous sommes en pleine Absurdie… Une prime exceptionnelle, soit, encore faut-il que l'entreprise – surtout quand elle est de taille petite ou moyenne – puisse se le permettre. La politique du Gouvernement vise à rémunérer le travail, mais quand cela est possible, sans mettre en danger la santé...
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M. Marilossian vient de dire, en quelque sorte, qu'il s'agit de rémunérer le travail quand cela est possible… Cela pourrait ouvrir un vaste débat politique et philosophique. Je pense pour ma part que le travail doit être rémunéré ; il n'y a pas à ajouter « si cela est possible ». Le sujet posé est bien celui de...
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À moins de considérer le caractère aléatoire de l'urgence sociale que vous dîtes vouloir traiter par ce projet de loi, vous ne pouvez pas vous contenter de mesures incitatives qui garantissent un effet complètement aléatoire de cette prime exceptionnelle : il y a bel et bien un problème de répartition et de partage...
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Puis elle passe aux amendements identiques AS67 de M. Jean-Hugues Ratenon et AS134 de M. Adrien Quatennens.
(La prise de parole ci-dessus)
J'abonde dans le sens de mon collègue Ratenon : l'état de la crise chez nos concitoyens d'outre-mer, qui sont les grands oubliés de ce projet de loi, nécessite une mesure d'exception. Notre amendement AS134 propose que la prime exceptionnelle soit obligatoire dans ces départements.
Ces amendements sont contraires à la liberté d'octroi de la prime, telle que souhaitée par le Président de la République et mise en oeuvre par le Gouvernement à travers ce texte de loi. Les salariés des territoires d'outre-mer, comme ceux de l'ensemble du territoire national, peuvent bénéficier d'une prime sans...
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Cet amendement tend à clarifier la rédaction de l'alinéa relatif à l'éligibilité des salariés. En liant l'attribution de la prime à la présence effective des salariés, la rédaction initiale pourrait laisser penser que les salariées en congé maternité, par exemple, en seraient exclues, ce qui serait contraire à...
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Cet amendement permet effectivement d'intégrer les salariés dont la durée du congé est assimilée à une période de travail effectif, notamment les personnes en congé maternité.