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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
À moins de considérer le caractère aléatoire de l'urgence sociale que vous dîtes vouloir traiter par ce projet de loi, vous ne pouvez pas vous contenter de mesures incitatives qui garantissent un effet complètement aléatoire de cette prime exceptionnelle : il y a bel et bien un problème de répartition et de partage de la richesse créée au sein des entreprises. Les amendements présentés proposent des mécanismes qui permettent de répondre à cette exigence sans mettre en danger, en aucune manière, la santé financière des entreprises. Vous devriez donner suite à ces amendements. Si vous ne le faîtes pas, vous allez montrer, tout en disant vouloir que le travail paie, que ce sont finalement toujours les travailleurs que vous faîtes payer. Vous ne mettez jamais à contribution ceux qui ont le plus. Vous voyez bien cette prédation réelle, notamment des actionnaires, sur la richesse créée dans l'entreprise. Il faut faire en sorte d'assurer ce partage. Vous ne pouvez pas continuer à dire que vous voulez que le travail paie, en mettant toujours de côté ceux qui ont le plus de moyens. On a parlé des entreprises du CAC 40 qui versent des dividendes. Vous pourriez faire un effort et considérer que la seule exonération fiscale ne va pas inciter à verser cette prime. Il faut des garanties, sinon ce projet de loi ne sera que cosmétique : il s'agit de faire en sorte que tout le monde parte en vacances sans apporter la moindre réponse à l'urgence sociale que nous connaissons.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P40_9994
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

En écoutant notre rapporteur, j'ai bien compris que, au fond, la prime d'activité est déconnectée de la distribution de dividendes. Cela me donne l'occasion d'interroger Mme la ministre sur les intentions de l'État employeur en matière de versement de prime de fin d'année. Rappelons que le point d'indice reste gelé... Lire ▸
On ne peut s'en remettre au seul bon vouloir des dirigeants d'entreprise ; il faut établir un principe beaucoup plus ferme. Dans les amendements proposés, il n'est pas indiqué de montant de prime minimum. On pourrait acter ce principe, de manière à ce qu'un maximum de salariés puisse en bénéficier et que cela soit... Lire ▸
J'ai le sentiment que nous sommes en pleine Absurdie… Une prime exceptionnelle, soit, encore faut-il que l'entreprise – surtout quand elle est de taille petite ou moyenne – puisse se le permettre. La politique du Gouvernement vise à rémunérer le travail, mais quand cela est possible, sans mettre en danger la santé... Lire ▸
M. Marilossian vient de dire, en quelque sorte, qu'il s'agit de rémunérer le travail quand cela est possible… Cela pourrait ouvrir un vaste débat politique et philosophique. Je pense pour ma part que le travail doit être rémunéré ; il n'y a pas à ajouter « si cela est possible ». Le sujet posé est bien celui de... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Puis elle passe aux amendements identiques AS67 de M. Jean-Hugues Ratenon et AS134 de M. Adrien Quatennens.
Ce projet de loi est le résultat de la mobilisation des « gilets jaunes », particulièrement forte à La Réunion. Comme vous le savez, il ne se passe pas une année sans que la population des outre-mer, que ce soit à Mayotte, en Guyane ou dans d'autres territoires, n'exprime son mécontentement face au coût de la vie... Lire ▸
J'abonde dans le sens de mon collègue Ratenon : l'état de la crise chez nos concitoyens d'outre-mer, qui sont les grands oubliés de ce projet de loi, nécessite une mesure d'exception. Notre amendement AS134 propose que la prime exceptionnelle soit obligatoire dans ces départements.
Ces amendements sont contraires à la liberté d'octroi de la prime, telle que souhaitée par le Président de la République et mise en oeuvre par le Gouvernement à travers ce texte de loi. Les salariés des territoires d'outre-mer, comme ceux de l'ensemble du territoire national, peuvent bénéficier d'une prime sans... Lire ▸