Le Gouvernement est favorable à cet amendement pour les raisons qui ont été évoquées. En complément des réponses apportées à MM. Dharréville et Vallaud, j'ajouterai que cette disposition encourage la discussion dans les entreprises, dans l'esprit des ordonnances pour le renforcement du dialogue social. Le texte... Lire ▸

Cet amendement est intéressant, mais pourquoi invoquer à chaque fois l'accord d'entreprise ? Peut-être faut-il que le texte précise que l'accord d'entreprise n'est pas obligatoire ?

C'est inutile : il est déjà prévu que la prime peut être attribuée par décision unilatérale du chef d'entreprise.

Je m'interroge sur l'opportunité de cette modification, puisque cette formulation, qui ajoute le critère du niveau de classification, pourrait ouvrir la porte – ou la fenêtre – à d'autres critères comme celui du mérite. Mais sans doute n'est-ce pas là l'esprit de cet amendement. Pour apporter une garantie... Lire ▸

Cela va mieux en le disant, monsieur Dharréville : il figurera au compte rendu que cet amendement n'a ni pour effet ni pour objectif de créer des catégorisations au mérite.

Je me suis permis simplement de souligner que cette rédaction pouvait ouvrir une telle possibilité. Je souhaite vous faire part d'une autre interrogation : qu'en sera-t-il pour les collaborateurs de certaines entreprises, comme les plateformes, qui ne sont pas liés par un contrat de travail ?

Les travailleurs des plateformes ne sont pas concernés s'ils n'ont pas de contrat de travail. En revanche, il est expressément prévu que les salariés des particuliers employeurs pourront bénéficier de cette prime exceptionnelle.

La prime nette de cotisations sociales pourrait devenir une aubaine pour le patronat, et pour les actionnaires, si elle se substituait à des augmentations déjà anticipées. Une quasi-réduction de 50 % sur des éléments de rémunération, on ne peut trouver mieux ! L'article mentionne ces cas de figure et les rend... Lire ▸