Afin de répondre à l'urgence, cet amendement prévoit qu'un groupe peut décider du versement de la prime et que cette décision s'impose à toutes les filiales.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je me suis permis simplement de souligner que cette rédaction pouvait ouvrir une telle possibilité. Je souhaite vous faire part d'une autre interrogation : qu'en sera-t-il pour les collaborateurs de certaines entreprises, comme les plateformes, qui ne sont pas liés par un contrat de travail ?
Muriel Pénicaud
Les travailleurs des plateformes ne sont pas concernés s'ils n'ont pas de contrat de travail. En revanche, il est expressément prévu que les salariés des particuliers employeurs pourront bénéficier de cette prime exceptionnelle.
La prime nette de cotisations sociales pourrait devenir une aubaine pour le patronat, et pour les actionnaires, si elle se substituait à des augmentations déjà anticipées. Une quasi-réduction de 50 % sur des éléments de rémunération, on ne peut trouver mieux !
L'article mentionne ces cas de figure et les rend...
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Le principe est clair : aucune prime ne pourra ne substituer à une augmentation de salaire ou à tout élément de rémunération. Certes, il y a urgence, mais nous ne faisons pas preuve d'amateurisme : la rédaction que vous contestez reprend le dispositif mis en place pour les primes exceptionnelles de 2006, de 2008 et...
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(La prise de parole ci-dessus)
Le Gouvernement n'a cessé de se faire le chantre du dialogue social, une intention qui aurait été louable si elle n'avait servi à remettre en cause les droits syndicaux et les modes d'intervention des salariés dans la définition et le contrôle de leurs conditions de travail.
Dans les ordonnances réformant le code...
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L'amendement AS137 a le même objet. Même s'il s'agit d'aller vite, nos travaux seront scrutés. Souvenez-vous que, lorsque nous discutions des ordonnances travail au début de cette législature, vous nous invitiez à faire le pari de la confiance – un terme qui revenait souvent. Lorsque vous avez souhaité faire...
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Il est amusant que vous parliez de cohérence, monsieur Quatennens, car votre amendement pourrait avoir un effet parfaitement délétère : si les instances échouent à conclure un accord d'entreprise sur les modalités de versement alors que le chef d'entreprise a décidé d'accorder à ses salariés la prime...
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Sans doute faut-il rappeler comment fonctionne une entreprise et comment s'opère le dialogue social.
Bien qu'il s'agisse d'un avantage tout à fait exceptionnel – le salarié pourra toucher en net ce que l'employeur lui versera en brut –, qui suppose des mesures exceptionnelles, le texte prévoit que l'employeur et...
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