L'amendement AS137 a le même objet. Même s'il s'agit d'aller vite, nos travaux seront scrutés. Souvenez-vous que, lorsque nous discutions des ordonnances travail au début de cette législature, vous nous invitiez à faire le pari de la confiance – un terme qui revenait souvent. Lorsque vous avez souhaité faire descendre la question des primes du niveau de la convention collective à celui de l'accord d'entreprise, vous nous avez dit : « Faîtes confiance au dialogue social, vous verrez, tout se passera bien ! ».
Pourtant, vous voulez rendre optionnel l'accord d'entreprise pour le versement de cette prime, dont le caractère devient strictement aléatoire. En proposant de supprimer la disposition qui prévoit que l'employeur peut décider unilatéralement des modalités d'attribution et de versement de cette prime, nous sommes en cohérence avec vos propos, avec ces jolis principes que vous appeliez de vos voeux au moment de la discussion sur les ordonnances travail.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La prime nette de cotisations sociales pourrait devenir une aubaine pour le patronat, et pour les actionnaires, si elle se substituait à des augmentations déjà anticipées. Une quasi-réduction de 50 % sur des éléments de rémunération, on ne peut trouver mieux !
L'article mentionne ces cas de figure et les rend...
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Le principe est clair : aucune prime ne pourra ne substituer à une augmentation de salaire ou à tout élément de rémunération. Certes, il y a urgence, mais nous ne faisons pas preuve d'amateurisme : la rédaction que vous contestez reprend le dispositif mis en place pour les primes exceptionnelles de 2006, de 2008 et...
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Afin de répondre à l'urgence, cet amendement prévoit qu'un groupe peut décider du versement de la prime et que cette décision s'impose à toutes les filiales.
Le Gouvernement n'a cessé de se faire le chantre du dialogue social, une intention qui aurait été louable si elle n'avait servi à remettre en cause les droits syndicaux et les modes d'intervention des salariés dans la définition et le contrôle de leurs conditions de travail.
Dans les ordonnances réformant le code...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il est amusant que vous parliez de cohérence, monsieur Quatennens, car votre amendement pourrait avoir un effet parfaitement délétère : si les instances échouent à conclure un accord d'entreprise sur les modalités de versement alors que le chef d'entreprise a décidé d'accorder à ses salariés la prime...
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Sans doute faut-il rappeler comment fonctionne une entreprise et comment s'opère le dialogue social.
Bien qu'il s'agisse d'un avantage tout à fait exceptionnel – le salarié pourra toucher en net ce que l'employeur lui versera en brut –, qui suppose des mesures exceptionnelles, le texte prévoit que l'employeur et...
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Je me souviens que vous nous appeliez à faire le pari de la confiance, en nous présentant les accords d'entreprise comme toujours favorables. Il est amusant de constater que c'est vous, monsieur le rapporteur, et votre argumentaire le démontre, qui ne croyez pas dans la capacité de l'accord d'entreprise à aller...
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Muriel Pénicaud
Nous ne parlons pas de la même chose. Les ordonnances – que vous saluez indirectement, et je vous en remercie – ont permis un dialogue d'un type nouveau, qui va plus loin, comme on commence à le voir dans les entreprises. Mais ce texte a une dimension d'urgence. Des entreprises ont décidé unilatéralement, au sens...
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