Il est amusant que vous parliez de cohérence, monsieur Quatennens, car votre amendement pourrait avoir un effet parfaitement délétère : si les instances échouent à conclure un accord d'entreprise sur les modalités de versement alors que le chef d'entreprise a décidé d'accorder à ses salariés la prime exceptionnelle, celle-ci ne pourra plus être distribuée. Je vous vois sourire, et j'imagine que ce n'est pas l'esprit de cet amendement. Avis défavorable.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le principe est clair : aucune prime ne pourra ne substituer à une augmentation de salaire ou à tout élément de rémunération. Certes, il y a urgence, mais nous ne faisons pas preuve d'amateurisme : la rédaction que vous contestez reprend le dispositif mis en place pour les primes exceptionnelles de 2006, de 2008 et...
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Afin de répondre à l'urgence, cet amendement prévoit qu'un groupe peut décider du versement de la prime et que cette décision s'impose à toutes les filiales.
Le Gouvernement n'a cessé de se faire le chantre du dialogue social, une intention qui aurait été louable si elle n'avait servi à remettre en cause les droits syndicaux et les modes d'intervention des salariés dans la définition et le contrôle de leurs conditions de travail.
Dans les ordonnances réformant le code...
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L'amendement AS137 a le même objet. Même s'il s'agit d'aller vite, nos travaux seront scrutés. Souvenez-vous que, lorsque nous discutions des ordonnances travail au début de cette législature, vous nous invitiez à faire le pari de la confiance – un terme qui revenait souvent. Lorsque vous avez souhaité faire...
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(La prise de parole ci-dessus)
Sans doute faut-il rappeler comment fonctionne une entreprise et comment s'opère le dialogue social.
Bien qu'il s'agisse d'un avantage tout à fait exceptionnel – le salarié pourra toucher en net ce que l'employeur lui versera en brut –, qui suppose des mesures exceptionnelles, le texte prévoit que l'employeur et...
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Je me souviens que vous nous appeliez à faire le pari de la confiance, en nous présentant les accords d'entreprise comme toujours favorables. Il est amusant de constater que c'est vous, monsieur le rapporteur, et votre argumentaire le démontre, qui ne croyez pas dans la capacité de l'accord d'entreprise à aller...
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Muriel Pénicaud
Nous ne parlons pas de la même chose. Les ordonnances – que vous saluez indirectement, et je vous en remercie – ont permis un dialogue d'un type nouveau, qui va plus loin, comme on commence à le voir dans les entreprises. Mais ce texte a une dimension d'urgence. Des entreprises ont décidé unilatéralement, au sens...
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Le versement de la prime exceptionnelle devra intervenir dans un délai très court. Or les moyens administratifs et techniques manquent dans les PME pour mener une telle opération dans les délais impartis et il sera pratiquement impossible d'organiser une négociation permettant d'aboutir à un accord d'entreprise à...
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