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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
Muriel Pénicaud
Nous ne parlons pas de la même chose. Les ordonnances – que vous saluez indirectement, et je vous en remercie – ont permis un dialogue d'un type nouveau, qui va plus loin, comme on commence à le voir dans les entreprises. Mais ce texte a une dimension d'urgence. Des entreprises ont décidé unilatéralement, au sens juridique du terme, de verser cette prime en décembre – sous réserve que la loi soit votée. Or, compte tenu des délais formels imposés pour la consultation des instances, il est matériellement impossible de les réunir en décembre. Ce sujet a été évoqué avec les partenaires sociaux, et je peux vous assurer que personne ne s'en offusque. Il convient de ne pas confondre le structurel – nous développons une logique et une culture de l'accord, de la contractualisation dans l'entreprise – et le conjoncturel – une mesure d'urgence qui, par définition, obéit à des procédures différentes, ce que tout le monde comprend très bien dans l'entreprise. Pour les salariés, le plus important, c'est de toucher la prime le plus vite possible.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P40_9994
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

L'amendement AS137 a le même objet. Même s'il s'agit d'aller vite, nos travaux seront scrutés. Souvenez-vous que, lorsque nous discutions des ordonnances travail au début de cette législature, vous nous invitiez à faire le pari de la confiance – un terme qui revenait souvent. Lorsque vous avez souhaité faire... Lire ▸
Il est amusant que vous parliez de cohérence, monsieur Quatennens, car votre amendement pourrait avoir un effet parfaitement délétère : si les instances échouent à conclure un accord d'entreprise sur les modalités de versement alors que le chef d'entreprise a décidé d'accorder à ses salariés la prime... Lire ▸
Sans doute faut-il rappeler comment fonctionne une entreprise et comment s'opère le dialogue social. Bien qu'il s'agisse d'un avantage tout à fait exceptionnel – le salarié pourra toucher en net ce que l'employeur lui versera en brut –, qui suppose des mesures exceptionnelles, le texte prévoit que l'employeur et... Lire ▸
Je me souviens que vous nous appeliez à faire le pari de la confiance, en nous présentant les accords d'entreprise comme toujours favorables. Il est amusant de constater que c'est vous, monsieur le rapporteur, et votre argumentaire le démontre, qui ne croyez pas dans la capacité de l'accord d'entreprise à aller... Lire ▸
Muriel Pénicaud
(La prise de parole ci-dessus)
Le versement de la prime exceptionnelle devra intervenir dans un délai très court. Or les moyens administratifs et techniques manquent dans les PME pour mener une telle opération dans les délais impartis et il sera pratiquement impossible d'organiser une négociation permettant d'aboutir à un accord d'entreprise à... Lire ▸
Votre amendement est plus que satisfait par l'alinéa 8, qui prévoit que tout chef d'entreprise peut décider de façon unilatérale du versement et des modalités d'attribution de la prime. Je vous suggère donc de le retirer.
Il semblerait qu'il soit techniquement compliqué pour les entreprises de mettre en oeuvre cette prime. J'ai fait le test cet après-midi sur un logiciel comptable et constaté, madame la ministre, que le calcul des charges s'appliquait mécaniquement à la ligne prévue pour la prime.
Ces discussions se rapportent à un débat plus général sur la conception même de ces dispositions, dont on peut considérer qu'elles découlent d'une logique d'octroi, ou bien d'une logique de droits. Je mesure l'urgence dans laquelle nous sommes amenés à les examiner, mais de telles mesures devraient permettre de... Lire ▸