Je me souviens que vous nous appeliez à faire le pari de la confiance, en nous présentant les accords d'entreprise comme toujours favorables. Il est amusant de constater que c'est vous, monsieur le rapporteur, et votre argumentaire le démontre, qui ne croyez pas dans la capacité de l'accord d'entreprise à aller... Lire ▸

Nous ne parlons pas de la même chose. Les ordonnances – que vous saluez indirectement, et je vous en remercie – ont permis un dialogue d'un type nouveau, qui va plus loin, comme on commence à le voir dans les entreprises. Mais ce texte a une dimension d'urgence. Des entreprises ont décidé unilatéralement, au sens... Lire ▸

Le versement de la prime exceptionnelle devra intervenir dans un délai très court. Or les moyens administratifs et techniques manquent dans les PME pour mener une telle opération dans les délais impartis et il sera pratiquement impossible d'organiser une négociation permettant d'aboutir à un accord d'entreprise à... Lire ▸

Votre amendement est plus que satisfait par l'alinéa 8, qui prévoit que tout chef d'entreprise peut décider de façon unilatérale du versement et des modalités d'attribution de la prime. Je vous suggère donc de le retirer.

Ces discussions se rapportent à un débat plus général sur la conception même de ces dispositions, dont on peut considérer qu'elles découlent d'une logique d'octroi, ou bien d'une logique de droits. Je mesure l'urgence dans laquelle nous sommes amenés à les examiner, mais de telles mesures devraient permettre de... Lire ▸

Je rejoins la position de Mme Firmin Le Bodo : cette prime va créer de grandes difficultés à de nombreux employeurs. Je ne suis pas certain, d'ailleurs, que le service de gestion du personnel de l'Assemblée nationale, placé dans cette situation, serait capable de la verser… Nous-mêmes devons déclarer les primes que... Lire ▸

Je vous invite à relire le texte, cher collègue : le versement de la prime pourra intervenir jusqu'au 31 mars.

Tous les DRH le savent, comme les éditeurs de paie et les experts-comptables : on verse un acompte en décembre, et on régularise le mois suivant. Il n'y a pas là de problème opérationnel !