Avec ces mesures, la prolifération des exonérations continue ! Je préfère, pour ma part, la rémunération par le salaire. C'est la voie qu'il faut explorer si l'on veut des mesures pérennes et non aléatoires. Enfin, je veux remercier M. le rapporteur d'avoir reconnu, en creux, que c'était une manière discutable d'agir pour le pouvoir d'achat.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Muriel Pénicaud
Tous les DRH le savent, comme les éditeurs de paie et les experts-comptables : on verse un acompte en décembre, et on régularise le mois suivant. Il n'y a pas là de problème opérationnel !
Cet amendement vise à rendre reconductible l'année suivante la possibilité pour un chef d'entreprise de gratifier ses salariés sans payer de charges patronales. Ainsi pourra être réparée cette forme d'injustice à l'égard des entreprises qui, faute de moyens, ne pourront pas verser de prime cette année.
La dimension exceptionnelle de cette prime ne réside pas dans la prime elle-même, mais dans le fait qu'elle est exonérée de toutes charges et de l'impôt sur le revenu. Rien n'empêche un chef d'entreprise de verser une prime quand il le souhaite. J'appelle votre attention sur le fait que si un tel dispositif devait...
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Le rapporteur vient de soulever un point très important. Il est clair que la récurrence d'une telle prime fausserait les négociations annuelles obligatoires – NAO. M. Lurton, souvent inspiré dans ses amendements, doit comprendre que celui-ci aurait des conséquences contraires à l'effet qu'il recherche. Enfin,...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je retire mon amendement.
Les mesures annoncées par le Président de la République laissent de côté de nombreux oubliés. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est un dispositif plus qu'imparfait : non seulement elle dépend du bon vouloir du patronat dans le secteur privé mais elle exclut les travailleurs indépendants et les...
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Avis défavorable à cette demande de rapport : la période d'attribution de la prime serait déjà close au moment où il serait remis… Il m'apparaît plus utile d'engager une négociation avec les partenaires sociaux de la fonction publique. Mme la ministre souhaitera peut-être apporter des précisions.
Muriel Pénicaud
Comme vous le savez, une négociation avec la majorité des organisations syndicales de la fonction publique a abouti à un protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Il permettra de revaloriser de manière assez massive les salaires de plusieurs catégories de fonctionnaires : 840...
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