Muriel Pénicaud
Comme vous le savez, une négociation avec la majorité des organisations syndicales de la fonction publique a abouti à un protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Il permettra de revaloriser de manière assez massive les salaires de plusieurs catégories de fonctionnaires : 840 millions d'euros seront dégagés à cette fin en 2019. Il appartient aux employeurs publics des trois fonctions publiques d'en définir les modalités avec les organisations syndicales. Nous ne voulons pas interférer en statuant sur la prime exceptionnelle.
Nous verrons tout à l'heure que l'exonération des heures supplémentaires et la prime d'activité concernent également les fonctionnaires.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avec ces mesures, la prolifération des exonérations continue ! Je préfère, pour ma part, la rémunération par le salaire. C'est la voie qu'il faut explorer si l'on veut des mesures pérennes et non aléatoires. Enfin, je veux remercier M. le rapporteur d'avoir reconnu, en creux, que c'était une manière discutable...
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Je retire mon amendement.
Les mesures annoncées par le Président de la République laissent de côté de nombreux oubliés. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est un dispositif plus qu'imparfait : non seulement elle dépend du bon vouloir du patronat dans le secteur privé mais elle exclut les travailleurs indépendants et les...
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Avis défavorable à cette demande de rapport : la période d'attribution de la prime serait déjà close au moment où il serait remis… Il m'apparaît plus utile d'engager une négociation avec les partenaires sociaux de la fonction publique. Mme la ministre souhaitera peut-être apporter des précisions.
Muriel Pénicaud
(La prise de parole ci-dessus)
Cette négociation a eu lieu il y a plusieurs mois voire plusieurs années. Le PPCR est assez éloigné du sujet de la prime exceptionnelle. Confondre les deux sujets est une façon d'esquiver la question qui vous est posée aujourd'hui, y compris par les syndicats de la fonction publique : pourquoi l'État employeur ne...
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Cet amendement vise à étendre le dispositif de la prime exceptionnelle aux travailleurs indépendants.
Je comprends pleinement l'intention de votre amendement. Néanmoins la restriction aux salariés est la traduction fidèle de l'annonce du Président de la République : « Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d'année à leurs employés et cette prime n'aura à acquitter ni impôt ni...
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Les travailleurs indépendants sont leur propre employeur. Ils se trouvent souvent dans des situations financières peu favorables avec des revenus bien inférieurs au SMIC. Je maintiens l'amendement.