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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires sont censées redonner du pouvoir d'achat aux salariés, mais c'est en réalité une mesure sarkozyste, dangereuse à plusieurs titres. En premier lieu, elle ne vise que les salariés en poste auxquels l'employeur a décidé d'octroyer des heures supplémentaires. Elle laisse le plus souvent de côté les franges les plus précaires du salariat, les chômeurs et les retraités. Elle revient donc à redonner du pouvoir d'achat aux seuls salariés concernés au détriment du versement de prestations sociales pour tous puisqu'elle repose sur des exonérations de cotisations sociales salariales non compensées. Cela revient à obliger les salariés à travailler plus longtemps pour gagner leur vie correctement. Beaucoup de critiques ont porté sur l'augmentation du SMIC, en particulier sur les destructions d'emplois qu'elle occasionnerait. Cela n'a jamais été démontré : Henri Sterdyniak, économiste bien connu, affirme même le contraire. De nombreuses études en revanche ont pointé le risque que fait peser l'exonération des heures supplémentaires sur la création d'emplois. En incitant les employeurs à augmenter les heures de travail de leurs salariés en poste, elle décourage les embauches quand le carnet de commandes des entreprises se remplit. La désindexation des prestations sociales restant de mise, toute une partie de la population ne verra pas son pouvoir d'achat augmenter. Enfin, cette mesure va à l'encontre de la nécessaire réduction du temps de travail. Pour toutes ces raisons, nous proposons par notre amendement AS35 de supprimer cet article.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P40_9994
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Certaines primes sont liées à une activité spécifique et il paraît logique que la personne qui n'est pas présente effectivement dans l'entreprise à cette période ne la perçoive pas. La prime exceptionnelle, elle, ne dépend pas d'une période précise d'activité.
Je voudrais rappeler que le congé maternité est obligatoire. À ce titre, le principe que j'invoque doit être irréfragable.
Dans un premier temps, les responsables des caisses d'allocations familiales ont déclaré ne pas être en mesure de verser la prime d'activité revalorisée à toutes les personnes concernées dans les délais prévus. Ils sont ensuite revenus sur leurs déclarations. La prudence s'impose toutefois. Il nous semblerait plus... Lire ▸
Il y a eu beaucoup de débats qui ont précédé le dépôt de ce projet de loi sur la meilleure méthodologie à retenir pour le versement de cette prime. Il n'est pas nécessaire de demander un rapport sur cette question.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous avions déjà compris que le Gouvernement et la majorité étaient véritablement en panne d'inspiration, mais de là à nous ressortir des mesures sarkozystes réchauffées, nous ne nous y attendions pas… Vous nous resservez la logique du « Travailler plus pour gagner plus » dans un contexte de pénurie de créations... Lire ▸
Avis défavorable. Il ne s'agit pas d'appliquer la logique du « Travailler plus pour gagner plus » mais de montrer aux salariés que s'ils veulent travailler plus, ils auront moins de cotisations et plus de revenus. Cela porte uniquement sur le versant salarial et non sur le versant employeur. Un célibataire à 1,5... Lire ▸
Il y a toujours des économistes qui font des études passionnantes et il est intéressant de voir quels critères ils retiennent pour faire tourner leurs modèles. M. le rapporteur l'a clairement rappelé : cette mesure ne constitue par une trappe à l'emploi dans la mesure où les employeurs ne sont pas exonérés de... Lire ▸
Je vous invite à regarder plus attentivement l'étude de l'OFCE qui a pris en compte la réalité de votre dispositif. Elle montre qu'elle a un impact sur l'emploi inférieur à la défiscalisation des heures supplémentaires mise en oeuvre sous Nicolas Sarkozy. On a évalué qu'entre 2008 et 2012, 100 000 à 150 000 ont été... Lire ▸