Avis défavorable.
Il ne s'agit pas d'appliquer la logique du « Travailler plus pour gagner plus » mais de montrer aux salariés que s'ils veulent travailler plus, ils auront moins de cotisations et plus de revenus. Cela porte uniquement sur le versant salarial et non sur le versant employeur. Un célibataire à 1,5 SMIC qui ferait dix heures supplémentaires par mois aurait à la fin de l'année 500 euros de plus. Nous nous adressons là aux ouvriers, aux employés, aux gens qui bossent dans les usines en faisant beaucoup d'heures. Ils avaient été particulièrement touchés par la suppression de la mesure en 2012. Je l'avais moi-même votée, et nous avons été plusieurs à le regretter assez rapidement par la suite.
Nous n'allons pas refaire le débat du PLFSS. Il n'y a pas d'incitation pour les employeurs à recourir aux heures supplémentaires plutôt qu'à l'embauche puisque ce sont les cotisations salariales et non pas les cotisations patronales qui sont exonérées. Nous visons ici uniquement le salarié et son pouvoir d'achat.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Dans un premier temps, les responsables des caisses d'allocations familiales ont déclaré ne pas être en mesure de verser la prime d'activité revalorisée à toutes les personnes concernées dans les délais prévus. Ils sont ensuite revenus sur leurs déclarations. La prudence s'impose toutefois. Il nous semblerait plus...
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Il y a eu beaucoup de débats qui ont précédé le dépôt de ce projet de loi sur la meilleure méthodologie à retenir pour le versement de cette prime. Il n'est pas nécessaire de demander un rapport sur cette question.
La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires sont censées redonner du pouvoir d'achat aux salariés, mais c'est en réalité une mesure sarkozyste, dangereuse à plusieurs titres.
En premier lieu, elle ne vise que les salariés en poste auxquels l'employeur a décidé d'octroyer des heures...
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Nous avions déjà compris que le Gouvernement et la majorité étaient véritablement en panne d'inspiration, mais de là à nous ressortir des mesures sarkozystes réchauffées, nous ne nous y attendions pas… Vous nous resservez la logique du « Travailler plus pour gagner plus » dans un contexte de pénurie de créations...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il y a toujours des économistes qui font des études passionnantes et il est intéressant de voir quels critères ils retiennent pour faire tourner leurs modèles. M. le rapporteur l'a clairement rappelé : cette mesure ne constitue par une trappe à l'emploi dans la mesure où les employeurs ne sont pas exonérés de...
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Je vous invite à regarder plus attentivement l'étude de l'OFCE qui a pris en compte la réalité de votre dispositif. Elle montre qu'elle a un impact sur l'emploi inférieur à la défiscalisation des heures supplémentaires mise en oeuvre sous Nicolas Sarkozy. On a évalué qu'entre 2008 et 2012, 100 000 à 150 000 ont été...
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Je ne résiste pas à l'envie de faire un jeu de mots : nous sommes plus en barque qu'en marche… Vous avez le droit de changer d'avis, mais je préférerais que vous cherchiez les solutions de l'autre côté, car c'est là qu'elles se trouvent selon moi.
Vous nous avez fournis lors de débats précédents des arguments qui se retournent contre vous aujourd'hui. Continuez donc ainsi, car nous en avons d'autres en réserve ! Vous êtes en train de nier les arguments invoqués il y a peu par des membres de votre propre groupe pour justifier qu'on ne modifie pas ce projet de...
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