geheim.land Recherche Politique
19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
Nous avions déjà compris que le Gouvernement et la majorité étaient véritablement en panne d'inspiration, mais de là à nous ressortir des mesures sarkozystes réchauffées, nous ne nous y attendions pas… Vous nous resservez la logique du « Travailler plus pour gagner plus » dans un contexte de pénurie de créations d'emplois. On estime en effet qu'il y a un emploi non pourvu pour quarante chômeurs en équivalents temps plein. C'est l'exonération fiscale, et non pas sociale, qui figurait dans le programme présidentiel de M. Macron. Souvenez-vous qu'au début du mois d'avril dernier, le groupe La République en Marche a rejeté une proposition de loi du groupe Les Républicains qui proposait une telle défiscalisation en raison de son coût trop élevé – diagnostic que nous partageons pleinement. Il faut y ajouter ses effets négatifs sur l'emploi : l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime que la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait détruire 57 000 emplois d'ici à 2022. En outre, cette mesure favorise les salariés les plus installés dans l'emploi, en particulier les hommes qui effectuent plus régulièrement que les femmes des heures supplémentaires. Les femmes qui travaillent à temps partiel sont beaucoup moins concernées. C'est ce qu'expliquait fort bien votre collègue de La République en Marche, Corinne Vignon dans sa motion de renvoi en commission contre la proposition de loi : « Du côté des ménages, l'exonération d'impôts a provoqué des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré de l'exonération fiscale favorisait les ménages aux revenus de tranches supérieures – car plus un employé est qualifié, plus il est soumis aux heures supplémentaires – et ne bénéficiait pas aux ménages non imposables, lesquels représentent aujourd'hui un foyer sur deux. » Nous sommes d'accord avec ce diagnostic ; c'est la raison pour laquelle notre amendement AS55 propose également de supprimer l'article 2.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P40_9994
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je voudrais rappeler que le congé maternité est obligatoire. À ce titre, le principe que j'invoque doit être irréfragable.
Dans un premier temps, les responsables des caisses d'allocations familiales ont déclaré ne pas être en mesure de verser la prime d'activité revalorisée à toutes les personnes concernées dans les délais prévus. Ils sont ensuite revenus sur leurs déclarations. La prudence s'impose toutefois. Il nous semblerait plus... Lire ▸
Il y a eu beaucoup de débats qui ont précédé le dépôt de ce projet de loi sur la meilleure méthodologie à retenir pour le versement de cette prime. Il n'est pas nécessaire de demander un rapport sur cette question.
La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires sont censées redonner du pouvoir d'achat aux salariés, mais c'est en réalité une mesure sarkozyste, dangereuse à plusieurs titres. En premier lieu, elle ne vise que les salariés en poste auxquels l'employeur a décidé d'octroyer des heures... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Avis défavorable. Il ne s'agit pas d'appliquer la logique du « Travailler plus pour gagner plus » mais de montrer aux salariés que s'ils veulent travailler plus, ils auront moins de cotisations et plus de revenus. Cela porte uniquement sur le versant salarial et non sur le versant employeur. Un célibataire à 1,5... Lire ▸
Il y a toujours des économistes qui font des études passionnantes et il est intéressant de voir quels critères ils retiennent pour faire tourner leurs modèles. M. le rapporteur l'a clairement rappelé : cette mesure ne constitue par une trappe à l'emploi dans la mesure où les employeurs ne sont pas exonérés de... Lire ▸
Je vous invite à regarder plus attentivement l'étude de l'OFCE qui a pris en compte la réalité de votre dispositif. Elle montre qu'elle a un impact sur l'emploi inférieur à la défiscalisation des heures supplémentaires mise en oeuvre sous Nicolas Sarkozy. On a évalué qu'entre 2008 et 2012, 100 000 à 150 000 ont été... Lire ▸
Je ne résiste pas à l'envie de faire un jeu de mots : nous sommes plus en barque qu'en marche… Vous avez le droit de changer d'avis, mais je préférerais que vous cherchiez les solutions de l'autre côté, car c'est là qu'elles se trouvent selon moi.