Avis défavorable. Vous avez cité d'illustres hommes politiques, j'en citerai un autre, Jean Monnet : « Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise. » Nous faisons parfois face à des situations qui nous obligent à revoir certaines positions – je l'admets bien volontiers pour ce qui me concerne.
Une précision : 66 % des ouvriers de ce pays ont effectué des heures supplémentaires l'année dernière. La mesure que nous allons adopter est donc une mesure de pouvoir d'achat qui concernera plus de deux ouvriers sur trois. C'est un effort important qui concernera, je l'ai dit, les ouvriers, les employés et les classes moyennes. Il existait un biais dans le dispositif du quinquennat Sarkozy, à savoir que ce dispositif n'était pas plafonné, ce qui a conduit à des abus. Le Gouvernement a prévu un plafonnement à 5 000 euros permettant de les éviter.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous nous avez fournis lors de débats précédents des arguments qui se retournent contre vous aujourd'hui. Continuez donc ainsi, car nous en avons d'autres en réserve ! Vous êtes en train de nier les arguments invoqués il y a peu par des membres de votre propre groupe pour justifier qu'on ne modifie pas ce projet de...
Lire ▸
On se souvient parfois de bonnes choses, monsieur le rapporteur : merci de vous souvenir que c'était une bonne chose pour huit à neuf millions de Français de travailler plus pour gagner plus ! Quand M. Vallaud avance les difficultés réapparues par la suite, il ne faut pas oublier que la crise est passée par là....
Lire ▸
L'amendement AS63 vise à supprimer les alinéas 1 à 5.
Du côté des ménages, l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu....
Lire ▸
L'amendement AS136 a le même objet. Je suis d'accord non seulement avec notre collègue Corinne Vignon mais aussi avec le Christophe Castaner et le François de Rugy de l'ancien monde, qui avaient, on s'en souvient, fait de très bonnes interventions dans notre hémicycle pour dénoncer le coût exorbitant des heures...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Si c'est la seule solution qui s'offre à eux, les salariés feront bien sûr des heures supplémentaires, avec tout ce que cela suppose derrière, pour leur santé parfois comme pour l'emploi, car cela détruit des emplois. La vérité, c'est que vous renoncez à mener le véritable combat du partage de la valeur ajoutée au...
Lire ▸
Mme la ministre des solidarités et de la santé a souhaité intervenir.
Agnès Buzyn
Pardonnez-moi, j'ai fait une réponse inexacte tout à l'heure en indiquant que la prime exceptionnelle serait intégrée dans le revenu fiscal de référence. N'étant pas soumise à l'impôt, elle ne sera pas intégrée dans le revenu fiscal de référence et ne privera donc personne de la moindre allocation.
Par cet amendement, nous souhaitons éclaircir une zone d'ombre dans la manière dont le dispositif a été présenté par le Président de la République et la réalité de son application. Nous demandons en particulier que les heures défiscalisées soient totalement exonérées de charges sociales patronales mais également de...
Lire ▸