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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
Si c'est la seule solution qui s'offre à eux, les salariés feront bien sûr des heures supplémentaires, avec tout ce que cela suppose derrière, pour leur santé parfois comme pour l'emploi, car cela détruit des emplois. La vérité, c'est que vous renoncez à mener le véritable combat du partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises, partage dont vous savez qu'il est de moins en moins favorable aux salariés.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P40_9994
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

On se souvient parfois de bonnes choses, monsieur le rapporteur : merci de vous souvenir que c'était une bonne chose pour huit à neuf millions de Français de travailler plus pour gagner plus ! Quand M. Vallaud avance les difficultés réapparues par la suite, il ne faut pas oublier que la crise est passée par là.... Lire ▸
L'amendement AS63 vise à supprimer les alinéas 1 à 5. Du côté des ménages, l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu.... Lire ▸
L'amendement AS136 a le même objet. Je suis d'accord non seulement avec notre collègue Corinne Vignon mais aussi avec le Christophe Castaner et le François de Rugy de l'ancien monde, qui avaient, on s'en souvient, fait de très bonnes interventions dans notre hémicycle pour dénoncer le coût exorbitant des heures... Lire ▸
Avis défavorable. Vous avez cité d'illustres hommes politiques, j'en citerai un autre, Jean Monnet : « Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise. » Nous faisons parfois face à des situations qui nous obligent à revoir certaines positions – je l'admets... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Mme la ministre des solidarités et de la santé a souhaité intervenir.
Agnès Buzyn
Pardonnez-moi, j'ai fait une réponse inexacte tout à l'heure en indiquant que la prime exceptionnelle serait intégrée dans le revenu fiscal de référence. N'étant pas soumise à l'impôt, elle ne sera pas intégrée dans le revenu fiscal de référence et ne privera donc personne de la moindre allocation.
Par cet amendement, nous souhaitons éclaircir une zone d'ombre dans la manière dont le dispositif a été présenté par le Président de la République et la réalité de son application. Nous demandons en particulier que les heures défiscalisées soient totalement exonérées de charges sociales patronales mais également de... Lire ▸
Le Président de la République a parlé de charges et d'impôts et non de CSG et de CRDS. Sur la partie patronale, nous avons indiqué l'effet dangereux que cela aurait sur l'emploi ; nous avons toujours été clairement défavorables à une telle disposition et ce point n'a même pas fait l'objet de débats au sein de la... Lire ▸