Madame Dubié, vous pourrez de nouveau rassurer les salariés des chambres consulaires car la mesure s'applique à l'ensemble des publics, salariés de droit commun, régimes spéciaux, fonctionnaires.
La prime exceptionnelle s'applique également aux chambres consulaires : dès lors que des salariés relèvent de l'assurance chômage dans un établissement, les employeurs sont fondés à attribuer cette prime. Je l'ai redemandé entre-temps aux administrations. Si nous nous rendions compte qu'il y avait un doute, nous le préciserions demain. En tout cas, pour les heures supplémentaires, il n'y a aucune inquiétude à avoir.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La question s'est posée de savoir s'il fallait un plafonnement en heures ou en euros. L'intérêt d'un plafonnement en euros est que cela évite de concentrer le gros de l'effort sur les grosses rémunérations. Si vous plafonnez en heures, une personne qui aurait de grosses rémunérations horaires en faisant beaucoup...
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Les exonérations de cotisations mettent en péril l'équilibre des finances sociales. Elles ne sont pas compensées par l'État et cette perte de recettes représente une perte sèche pour la sécurité sociale et donc pour l'ensemble des assurés sociaux. Pour les salariés qui en profiteront, l'effet positif de...
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Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7. Quand une personne part en congé maternité, cela permet à une autre de la remplacer pendant plusieurs semaines. Désormais, on demandera à ses collègues de pallier son absence en faisant des heures supplémentaires et cela fera une embauche en moins. Bien souvent, les...
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Cet amendement a pour objet de faire bénéficier des exonérations sur les heures supplémentaires les chambres consulaires en tant qu'employeurs.
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur vise à exonérer les heures supplémentaires de CSG, CRDS et charges patronales.
Cet amendement de Julien Dive se cantonne à la CSG et à la CRDS, ce qui, monsieur le rapporteur, fait choir l'un de vos arguments aux précédents amendements qui incluaient les charges patronales : du coup, nous avons tout espoir de le voir adopter avec votre aval…
Je ne m'étais pas contenté de parler des charges patronales : j'ai également expliqué pourquoi il me semblait important de ne pas créer de niche sociale sur la CSG et la CRDS, cette dernière permettant de rembourser la dette sociale, un objectif que nous nous sommes tous fixés, y compris les gouvernements de droite...
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J'ai noté, monsieur le rapporteur, votre avis défavorable par anticipation. Vous avez de nouveau employé l'expression de « niche fiscale » pour rejeter l'amendement présenté par Arnaud Viala. Dans la mesure où nous cherchons à contingenter ce que vous avez vous-même plafonné, nous avons le souci de prévenir les...
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