La question s'est posée de savoir s'il fallait un plafonnement en heures ou en euros. L'intérêt d'un plafonnement en euros est que cela évite de concentrer le gros de l'effort sur les grosses rémunérations. Si vous plafonnez en heures, une personne qui aurait de grosses rémunérations horaires en faisant beaucoup d'heures supplémentaires crèverait les plafonds et en prendrait une grosse partie. Nous sommes pour le partage de la valeur au sein des entreprises : en privilégiant un plafonnement en euros, on s'assure qu'il n'y aura jamais de plafonnement pour les salaires bas ou moyens tout en évitant les effets d'aubaine pour les hauts salaires.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le Président de la République a parlé de charges et d'impôts et non de CSG et de CRDS. Sur la partie patronale, nous avons indiqué l'effet dangereux que cela aurait sur l'emploi ; nous avons toujours été clairement défavorables à une telle disposition et ce point n'a même pas fait l'objet de débats au sein de la...
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Lorsque le Président de la République s'adresse aux Français, il est assez normal qu'il n'entre pas dans des détails techniques mais quand il emploie les termes « charges » et « impôts », en annonçant que les heures supplémentaires seront totalement exonérées de charges et d'impôts, il faut que les actes suivent...
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Je confirme les propos que m'a prêtés M. le rapporteur : il a vu juste et cela mérite d'être souligné. Et si je peux tenter de corriger M. Viala ainsi que le Président de la République, le terme de « charges » est impropre : il s'agit de cotisations. Appelons les choses par leur nom : ce n'est pas la même chose.
Cet amendement rédigé par Julien Dive, qui a porté et défendu il y a quelques mois la proposition de loi du groupe Les Républicains sur la défiscalisation des heures supplémentaires, vise à renforcer le dispositif d'encadrement que vous avez prévu, de façon à ne pas subir l'éventuelle critique d'une atteinte à...
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(La prise de parole ci-dessus)
Les exonérations de cotisations mettent en péril l'équilibre des finances sociales. Elles ne sont pas compensées par l'État et cette perte de recettes représente une perte sèche pour la sécurité sociale et donc pour l'ensemble des assurés sociaux. Pour les salariés qui en profiteront, l'effet positif de...
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Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7. Quand une personne part en congé maternité, cela permet à une autre de la remplacer pendant plusieurs semaines. Désormais, on demandera à ses collègues de pallier son absence en faisant des heures supplémentaires et cela fera une embauche en moins. Bien souvent, les...
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Cet amendement a pour objet de faire bénéficier des exonérations sur les heures supplémentaires les chambres consulaires en tant qu'employeurs.
Madame Dubié, vous pourrez de nouveau rassurer les salariés des chambres consulaires car la mesure s'applique à l'ensemble des publics, salariés de droit commun, régimes spéciaux, fonctionnaires.
La prime exceptionnelle s'applique également aux chambres consulaires : dès lors que des salariés relèvent de...
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