Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur vise à exonérer les heures supplémentaires de CSG, CRDS et charges patronales.

Cet amendement de Julien Dive se cantonne à la CSG et à la CRDS, ce qui, monsieur le rapporteur, fait choir l'un de vos arguments aux précédents amendements qui incluaient les charges patronales : du coup, nous avons tout espoir de le voir adopter avec votre aval…

Je ne m'étais pas contenté de parler des charges patronales : j'ai également expliqué pourquoi il me semblait important de ne pas créer de niche sociale sur la CSG et la CRDS, cette dernière permettant de rembourser la dette sociale, un objectif que nous nous sommes tous fixés, y compris les gouvernements de droite... Lire ▸

J'ai noté, monsieur le rapporteur, votre avis défavorable par anticipation. Vous avez de nouveau employé l'expression de « niche fiscale » pour rejeter l'amendement présenté par Arnaud Viala. Dans la mesure où nous cherchons à contingenter ce que vous avez vous-même plafonné, nous avons le souci de prévenir les... Lire ▸

Je me réjouis que nous ayons été finalement entendus sur les heures supplémentaires, d'abord par une désocialisation prévue au 1er septembre 2019, à présent par la défiscalisation et la désocialisation au 1er janvier 2019. Il reste la CSG et la CRDS, qui pèsent tout de même 9,4 % sur le salaire. J'ajouterai deux... Lire ▸

La CSG et la CRDS ne sont ni des impôts ni des charges, mais des contributions. Ce n'est pas un détail ; ou si la CSG est un détail, il n'y aura pas de débat quand nous aborderons l'article 3. La CSG et l'impôt sur le revenu n'appartiennent pas à la même catégorie : n'allons pas faire dire au Président ce qu'il n'a... Lire ▸

On joue sur les mots… Vous savez très bien que, dans l'esprit des Français qui ont écouté l'allocution du Président de la République, il n'y a pas de distinction entre charges, cotisations et autres. En outre, parler de niche pour un dispositif plafonné à 5 000 euros par salarié et par an, et qui a vocation à... Lire ▸

L'article 2 reprend les promesses du Président de la République en anticipant l'entrée en vigueur de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires et en exonérant celles-ci, dans certaines limites, d'impôt sur le revenu. Dans un contexte de baisse constante du pouvoir... Lire ▸