La déduction forfaitaire patronale existe actuellement pour les entreprises de moins de vingt salariés, car il s'agit souvent d'entreprises artisanales qui font parfois face à des coups de feu pendant lesquels elles doivent mobiliser davantage leurs salariés pour répondre à des commandes particulières. Si l'on... Lire ▸

Par l'amendement AS4, les députés du groupe Les Républicains proposent de ne pas soumettre aux cotisations patronales les salaires versés au titre des heures supplémentaires, et ce dès le 1er janvier 2019. En effet, le Gouvernement commet une erreur majeure en choisissant de ne pas supprimer ces cotisations. La... Lire ▸

L'amendement AS94 est défendu.

Dans le même esprit, l'amendement AS151, qui s'inspire de la proposition de loi défendue par notre collègue Julien Dive en mars dernier, vise à compléter l'exonération de cotisations sociales salariales prévue par le Gouvernement par une exonération de cotisations patronales.

Cet amendement est une nouvelle tentative de vous convaincre d'exonérer les heures supplémentaires de charges patronales, en vous proposant un dispositif en deux temps : l'exonération ne concernerait d'abord que les entreprises de moins de vingt salariés, puis serait généralisée, dans un but incitatif.

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Nous ne sommes plus à un retournement près. Manifestement, à la pensée complexe, vous avez substitué la pensée perplexe… En tout cas, vous commettez une grave erreur économique en refusant d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales. Si travailler au-delà de 35 heures permet aux gens de gagner... Lire ▸

Je tiens à rappeler qu'indépendamment de ces mesures d'urgence, les charges patronales seront, à partir du 1er janvier 2019, supprimées au niveau du SMIC ; cette exonération, structurelle et non conjoncturelle, sera dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. En outre, les entreprises bénéficieront, pour la dernière année, du... Lire ▸