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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-soc · commission Séance
Puisque notre collègue Door nous invite à un acte de contrition, j'inviterai les auteurs de ces amendements à un acte d'introspection. En politique, il convient d'être conséquent : lorsque l'on propose une baisse de recettes, il faut proposer une baisse de dépense. Dans la mesure où cette augmentation de CSG était liée à la baisse des cotisations sociales salariales, ainsi que le rapporteur l'a rappelé, cela suppose que, simultanément, vous reveniez sur cette baisse de cotisations, ce qui entraînerait une baisse du pouvoir d'achat des salariés. Je rappelle en outre qu'au cours de la campagne électorale vous proposiez une hausse de la TVA, donc pour tous les retraités, y compris les 70 % qui ne sont aujourd'hui plus concernés par l'augmentation de la CSG. De plus, les 20 milliards d'euros qu'aurait représentés cette augmentation de TVA ne seraient pas revenus pas aux Français sous forme de pouvoir d'achat, à la différence de la CSG qui leur revient sous la forme de baisse des cotisations sociales, puisqu'ils étaient destinés à diminuer les cotisations patronales.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P232_72297
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

C'est une extraordinaire marche arrière à laquelle vous vous livrez, monsieur le rapporteur ; vous ne pouvez pas être fier de ce que vous faites ! Cela fait plus de deux ans que nous nous élevons contre l'augmentation de 1,7 point de la CSG pour les retraités. Or, non seulement vous avez maintenu cette... Lire ▸
Je rappelle à certains de nos collègues que les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence s'établit à 22 580 euros, ou 34 636 euros pour un ménage, ce qui correspond à un revenu net annuel de 36 846 euros, soit au moins 1 535 euros par membre du foyer et non pas 1 400 ou 1 300 euros comme je... Lire ▸
Ce texte constitue l'occasion d'évoquer la CSG sur les retraites, et je fais miens les amendements et observations de nos collègues. Je déplore toutefois que certains amendements soient tombés sous le coup de l'article 45 de la Constitution, particulièrement celui que nous avions déposé sur un sujet connexe : celui... Lire ▸
Cette mesure est la marque d'un début de lucidité, mais elle demeure incomplète, ainsi qu'il a été souligné à travers un certain nombre d'amendements. Il ne s'agit pas d'une augmentation de pouvoir d'achat, mais de la restitution de l'argent que vous aviez pris l'année dernière, sans pour autant le rendre à tout le... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
M. Alauzet soulève un sujet important, celui du financement de ces mesures. C'est pourquoi je déplore que nous ne puissions pas en débattre puisque tous les amendements que nous avions déposés à cet effet ont été déclarés irrecevables. Je l'invite donc à se mobiliser, en tant que rapporteur pour avis de la... Lire ▸
Pierre Dharréville a dit l'essentiel de ce que je souhaitais dire, mais il est vrai que la majorité n'est pas sans évoquer la méthode des sophistes, qui consistait à prouver avec la même force de conviction l'existence et la non-existence de Dieu ! Vous vous y livrez avec beaucoup de talent.
Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, la baisse de la CSG de 8,3 % à 6,6 % est loin de bénéficier à l'ensemble des retraités percevant une pension de moins de 2 000 euros par mois. Par exemple, pour un couple de retraités gagnant 1 450 euros par mois chacun, soit 2 900 euros au total, aucun des deux ne... Lire ▸
La règle selon laquelle une demi-part vaut moins que la moitié de la première part, pour le calcul des seuls de RFR en matière de CSG sur les pensions, ne date pas de ce projet de loi. Il s'agit d'un débat que nous avons eu, de manière nourrie, en PLFSS. Avis défavorable, donc.